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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2500971_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Julliac- Degrelle, avocate de la SCCV Pourpre ; - les observations de Me Scarinoff, avocate de la commune d’Eichhoffen.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 3 février 2022, la société Furmon, représentée par Me Julien François, conclut au rejet de la requête et à la mise à

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208071_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302611_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105059_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de M. A, - les observations de Me Guerman, avocat de la commune de Walbourg. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107399_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

de justifier de leur situation sans violer le secret médical, la loi du 5 août 2021 n'est pas applicable et le décret du 7 août 2021 ne peut constituer le décret d'application prévu par celle-ci ;

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107429_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

de justifier de leur situation sans violer le secret médical, la loi du 5 août 2021 n'est pas applicable et le décret du 7 août 2021 ne peut constituer le décret d'application prévu par celle-ci ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00621_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

société Bidartpole qui reprend les termes de ses écritures ; - les observations de Me Wattine représentant la commune de Bidart qui reprend les termes de ses écritures ; - et les observations de Me Juliac-Degrelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00460_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Juliac-Degrelle pour Mmes D et B et de Me Lang pour M. et Mme I A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101045_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de Mme D, - les observations de Me Erkel, avocat de Riquewihr.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02800_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... pour la ville de Lyon, et celles de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107397_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

personnels de justifier de leur situation sans violer le secret médical, la loi du 5 août 2021 n'est pas applicable et le décret du 7 août 2021 ne peut constituer le décret d'application prévu par celle-ci

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02707_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Picard pour la commune de Saint-Ouen et de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300678_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Torrente, rapporteur public, - les observations de Me Andreani, représentant l’association « En toute franchise – Département des Ardennes » ; - les observations de Me Juliac-Degrelle, représentant la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007426_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat des consorts B, - les observations de Me Erkel, avocat de la communauté de communes du Pays de Barr

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402473_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocate de M. et Mme A ; - les observations de Me Huck, avocat de la commune de Rosheim ; - les observations de Me Juliac-Degrelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01021_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Morisseau, représentant la société Cauffridis et de Me Juliac-Degrelle, représentant la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2210143_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Tosi, représentant les requérants, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Juliac-Degrelle, représentant la SNC

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204204_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Guy-Fevier, avocat la SCCV Illkirch, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de la commune d'Illkirch-Graffenstaden.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107093_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Verdin, avocat de la SCI MFL et de la société Meyer, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de la commune de Wissembourg.

Source officielle

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