Puis, par ordonnance du 9 juillet 2021, le juge des référés a rendu les opérations d’expertise judiciaire communes et opposables à la société RHINOPNEUS.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Neubauer

Les clés ont été restituées à la société Neufbar le 20 juillet 2018.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Boulangerie Neuhauser n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Boulangerie Neuhauser.

et 1 500 euros à la COMMUNE DE NEUBOIS en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

Le 18 juillet 2019, Mme [S] a rapporté le véhicule à la société Nissauto pour une révision et il a été constaté le blocage de la boîte de vitesse et un ordre de réparation a été signé (pièce n°3).

Par courrier du 3 juillet 2020, l'employeur a convoqué M. [X] à un entretien préalable fixé au 16 juillet 2020, auquel le salarié ne s'est pas présenté.

Concernant les carences managériales alléguées, la société Boulangerie Neuhauser produit les attestations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la société Neobat Construction, représentée par Me Harroch, demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires

A et à Me Defrenois, avocat de la commune de Neubois ; Considérant que, par une décision du 30 septembre 2005, le maire de la commune de Neubois ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée

[U] à un entretien préalable qui s'est déroulé le 3 juillet 2019. Par courrier en date du 25 juillet 2019, la société ACE Global Services a notifié à M.

La société Nemau réplique qu'un jugement de condamnation est également intervenu le 2 juillet 2024 ; qu'il a été relevé appel de ce jugement ; qu'il a été conclu à l'encontre de ce jugement dans le cadre

et la SCI, aux droits de laquelle vient la société Neuhauser, en annulation ou caducité des contrats de cession d'actions et de vente d'immeuble et en paiement de certaines sommes. 5.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Neublans Abergement

[V] a été expertisé le 1er juillet 2013 par l'agence BCA PARIS NORD, laquelle a évalué les dommages matériels à la somme de 2 424,89 euros TTC. Contestant ces conclusions M.

AVOCAT, prise en la personne de Maître Michael NEUMAN, avocat au barreau de PARIS - #E0726, non-comparant à l’audience de plaidoirie, DEFENDERESSE La S.A.S.

Ces documents ne sont nullement contestés par les sociétés ADECCO FRANCE et BOULANGERIE NEUHAUSER.

[T] a assigné en référé, le 28 juillet 2021, la société Boulangerie Neuhauser devant la juridiction prud'homale.