le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F15/01659 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette

Jugement du 26 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/02649 APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 2] (chez [D] [B]) [Localité 1] Représenté par Me Juliette

FIDAL [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Juliette MASCART, avocat au barreau de PARIS En application de

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [H] N°SIRET: 525 031 522 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS Plaidant: Me Juliette

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., associée de la SCI Mascara

DE LA RESIDENCE-SOUS-[Localité 3]” de l’immeuble situé [Adresse 3] agiss poursuites et diligences de son syndic FONCIA MANSART [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Annabelle ORTEGA GONZALEZ

Le 9 juillet 2012, M.

née X..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Le Royal Mansart

Le 15 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] à MAUREPAS, représenté par son syndic, la SAS FONCIA MANSART, a fait assigner M.

procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 2] SITUEE [Adresse 1] ET [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART

X... a été engagé par la société JP Morgan Chase Bank NA, le 1er août 2007 en qualité de contrôleur de risque ; que mis à disposition de la société JP Morgan Mansart Investments à compter du 1er janvier

De fortes précipitations, survenues les 2 et 3 juillet 2013, ont provoqué une inondation du terrain de M.

de vols qualifiés ; "au motif que des charges sérieuses ont été réunies à l'encontre d'X..., qui résultent notamment des reconnaissances effectuées par les témoins, de sa présence à Nancy le 17 juillet

Elle fait valoir qu'ayant transmis les pièces et informations sollicitées par la SCI Le Mascaret, sa requête est devenue sans objet.

Le 6 mars 1997, la SCI MASCARA a fait assigner la SCP PERRIN-ROYERE-LAJEUNESSE & VERGEZ-HONTA, devant le tribunal d'instance de VERSAILLES.

A occupant un immeuble à Saint-Germain-en-Coglès, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 16 200 euros en réparation du préjudice subi pour la période comprise entre juillet 1999 et le 1er juillet

B C, représentés par Me Gournay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré tacitement le 18 juillet 2022 par le maire de Bordeaux, au nom de l'Etat, à la SCCV Le Mascaret,

Par assemblée générale extraordinaire en date du 24 juillet 2012 les associés du GFA Mascard [Localité 2] décidait de la vente de diverses parcelles de vignes et de bois à la SAFER Aquitaine Atlantique