X..., de Me Capron, avocat de la société Berger-Levrault, les conclusions de M.

Elle a notamment fait retirer des buses et poser des sacs lestés afin de soutenir les berges. 2.

[K] [B] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir sur les berges du Gardon, à [Localité 1] (Gard), le 27 juillet 2018, commis une exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans

Toutefois, le choix d'un tel chien ne correspond pas au chien que possédait antérieurement l'appelant et qui était un berger belge.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte signé à Bruxelles le 2 février 1988, réitéré en la forme authentique à Paris, le 8 février 1988, les sociétés de droit belge

communication des documents suivants concernant son client pendant son incarcération au centre de détention de Casabianda : 1) les extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Foncia ad immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Berge

Vu l'assignation du 19 juillet 2018, par laquelle la SAS Pierre Bergé & associés a fait citer M.[G] [I] et M.[N] [O], devant le tribunal de grande instance de Nice.

Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier 24 juin 2002), rendu sur renvoi après cassation (3ème civile, 16 décembre 1998, n° A 96-18.991), que l'acte de vente d'un domaine agricole passé le 12 juillet

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la coopérative agricole Lur Berri et des sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri jardineries et Praviland, qui est

Velimir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 juillet 2004, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires de Belgique en exécution d'un

Zakaria, contre l'arrêt n° 412 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 juillet 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat

SARP VIDEO n° 1, société anonyme ayant son siège social ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, (25ème chambre, section A), au profit de : 1°) la SCI BERRI

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a ordonné la remise aux autorités belges de M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté la prescription de l'action publique pour des faits qualifiés d'escroquerie et complicité d'escroquerie commis depuis juillet

Claudine A..., domiciliée ..., Dijon (Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 224-16, I et R. 222-2 du code de la route, 8 et 9 de la directive du Conseil des communautés européennes 91/439/CEE du 29 juillet

Karim X..., demeurant ... la Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la commune de Vaison la Romaine, prise en