TARASCON DEFENDEUR Monsieur [E] [V] né le 29 Mars 1996 à [Localité 15], de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] représenté par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Julien

[B] [Q] [E] né le 14 Mars 1963 à ETATS UNIS, de nationalité Américaine, tous deux demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Julien

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8 ème chambre, en date du 17 octobre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

avait confié divers travaux, du chef de recel d'abus de confiance, et Eliane Z..., épouse A..., directrice générale de la SEML, des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie ; En cet état :

la performance qui en était escomptée, la cour d'appel a une nouvelle fois violé la nomenclature combinée constituant l'annexe I du règlement CEE n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la

, la société Salomon importe et vend des chaussures de cyclisme du modèle « Xzellium » de la marque « Mavic », qui ont été déclarées en douane à la position tarifaire 6404, libellée « Chaussures à semelles

exigible et les sommes versées jusqu'au défaut de règlement, seront allouées au cédant, la société Alpha express holding, à titre de premiers dommages et intérêts lequel pourra poursuivre comme bon lui semble

2008 au 13 juillet 2013 et subsidiairement la résolution du 21 juillet 2008 au 15 juillet 2015 ; que cette demande est assortie de celle d'ordonner la restitution des 4993 actions Alpha Express International

Marc X..., demeurant ..., 3 / la société de droit finlandais Semel Oy, dont le siège est Laivalahdenkatu 4, 00810 Helsinki (Finlande), 4 / la société Taximètres Electroniques Parisiens (STEP), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de véhicules légers du Nord (Sevel Nord), société

d'instruction refusant la restitution ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que la pièce en cause, cotée D 1274/21 à D 1274/29, se présentant comme un courrier en langue anglaise daté du 2 juillet

SESEL, Syndic. de copro.

correspondant aux sommes perçues par lui... qu'il est établi que Jacques Troger, nonobstant ses dénégations a, en l'espèce, perçu sur le trésorerie de la SEMEA des indemnités manifestement excessives

sécurité des travailleurs, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 alinéas 3 et 4 (rédaction loi du 10 juillet

soulevée par René X... ; "aux motifs que : "François Y... et René X... demandent à la Cour de faire application de la jurisprudence de la Cour de cassation des arrêts des 13 octobre 1999 et 27 juin

. ; les informations, limitativement énumérées par l'article 168 de la loi du 24 juillet 1966 (article L. 225-155 du code de commerce) et par l'article D. 148 du décret du 23 mars 1967 précisant le contenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SEML Mondelange Expansion, dont le siège est Hôtel de Ville à Mondelange

2016), que la société Sodepacc (la société) a vendu à A... , exploitante agricole, un lot de graines de maïs qu'elle a semées en mai et en juin 2008 ; qu'au cours de la procédure d'opposition à l'ordonnance