Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
651fa52ac601f0831899161f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
REVEST - [J] - NOGARET -DURIF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
Source officielleJCP
68715b30d395d6ba9f2a420a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET- DE METZ-CROCI, Avocat au Barreau d'AUXERRE, substituée par Me Laure PARVERIE, Avocat au Barreau d'AUXERRE.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d869
15 janvier 1965
15 janvier 1965
SOCIETE NOUGARET ET FILS C / SOCIETE SECOURS MINIERE DU GROUPE SUD DES HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES. PRESIDENT : M. DROUILLAT.- RAPPORTEUR : M. CRESPIN.- AVOCAT GENERAL : M.
Source officielleJCP
68715b2dd395d6ba9f2a41ce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MON LOGIS Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI C/ Mme [R] [X] JUGEMENT Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des contentieux de la Protection
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-89300 CHAMPLAY Représenté par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Gaëlle DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0191 Madame Mireille X... épouse
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62849090498a54057d102f58
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 14 juin 2021, la DGFIP a reçu notification de la décision du juge-commissaire du 7 juin 2021 de rejet de sa créance pour un montant de 26.732 euros et de son admission à titre privilégié pour un montant
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5773
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° 2021/ DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04239 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNL NAC : 54A FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c158
15 mai 2008
15 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 05 Juin 2008 ------------------------- D. N. / I. L. David X... C / Myriam Y... épouse X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01019
22 octobre 2013
22 octobre 2013
en résolution judiciaire des contrats relatifs aux logiciels Nov'assur et Novanet ; que la société Leader a assigné en intervention forcée la société Generali IARD, venant aux droits de la société Zurich
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d25e00cdc6046d4732ae09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [Q], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Mehdi SOUILAH Avocat, substituant Me Julien DURAND-ZORZI Avocat au Barreau de Lyon (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : SAS NOVAVET
Source officielleJCP Civil
69c19ce7cdc6046d47b16173
5 janvier 2026
5 janvier 2026
☒ Copie exécutoire à : Me Fleur NOUGARET-FISCHER ☒ Copie à : Me Fleur NOUGARET-FISCHER ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition
Source officielleChambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa848
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AFIL’IMMO dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Amandine PERRAULT,
Source officielle1re chambre civile
6684ead1a0de54ff609f7d34
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SCCV Immo Novarea est intervenue volontairement à l'instance.
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a5
17 mai 2001
17 mai 2001
du 19 juin 1996 (AR du 21 juin 1996), pièces (1-4 et 1-5) ; que le chiffre d'affaires déclaré est de 16 948 529 francs, le résultat comptable se traduit par un bénéfice de 804 026 francs, le résultat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21519_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Trelifaction, représentée par Me Nogarede, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°)
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f6ecb807dfe813d296c3
10 mai 2012
10 mai 2012
HOLDING, précisant que la SARL SCHAUPP&HARDY COURTAGE ne peut être condamnée à payer une somme supérieure à celle demandée lors de la procédure à savoir la somme de 8 736 euros au titre du contrat NOVANET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de05676b73dd81b96ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de Noyarey l'a mis en demeure de procéder sans délai à la démolition d'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2203880_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'État le versement à Me Nombret de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2504203_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 2 sur 32