Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Julien LANGLADE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE,

PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julien

CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EBB N° de MINUTE : 25/02180 DEMANDEUR S.A.S.U. [14] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien

vestiaire à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien

2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00715 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 31 Janvier 2025 APPELANTE : Société [11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien

V-B7H-CHRLK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00664 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien

APPELANTE : LA SASU [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabrice SOUFFIR de la SELARL SELARL CABINET KSE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Julien

Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julien

Références : 22/01089 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julien

Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Julien

Social Références : 22/00567 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julien

délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN DERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Fabrice SOUFFIR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Me Julien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien

DEMANDEUR S.A.S.U. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Julien

attaqué (Reims, 13 février 2001), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mai 1998, pourvoi n° D 95-14.988), que Mme X... a conclu avec la société Node Langlois

Un accord de cession de fonds de commerce a été signé entre la SOCIETE ASSOCIATED PRESS LIMITED et la société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS le 12 juillet 2012.

Un accord de cession de fonds de commerce a été signé entre la SOCIETE ASSOCIATED PRESS LIMITED et la société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS le 12 juillet 2012.

Travel Denmark aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Langley Travel Denmark et la condamne à payer à M.