Lodi Parc Castellane Volume 4000 à Marseille (le syndicat) a fait assigner la société Caurus, constructeur-vendeur des lots de copropriété, les époux X..., qui avaient acquis de celle-ci par acte du 2 juillet

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2017, APPELANTE : SAS POMONA EPISAVEURS agissant en la personne

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre D... demeurant ... ; M.

indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Distillerie Girard

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

X... irrecevable et mal fondé en ses demandes dirigées contre la régie départementale des passages d'eau de la Gironde, le service départemental des bacs de la Gironde et le département de la Gironde ;

Gillard aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société G.

[I] a été engagé en qualité de maçon par la société Giraud Midi-Pyrénées le 26 septembre 2000. 2.

Julien Y... et à M. Jean-Jacques Y... ; que, par arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 7 juin 2000, M. X... a été condamné à payer à M. Julien Y... et à M.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GIFFARD ET RAVEL. (ARRET N° 2). N° 66-70 066. VILLE DE BORDEAUX C/ GUAUS.

d'éviction à effet au 30 juin 2010. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 05-18.437 et n° V 05-18.438 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 20 janvier 2004 et 22 juin

] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [S] [M] né le 19 Septembre 1995 à [Localité 2] (ETHIOPIE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Alexandra GIRARD

[M] [F], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gimaud, 8°/ à M.

Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD, avocat de M.Joseph Julien Y... qui demande au principal de rejeter la contestation au motif que chacune

Olivier Girard, demeurant 5, rue de la Monta, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M.

Christophe X..., demeurant tous deux ..., agissant ès qualités d'héritiers de leur mère Monique Z... divorcée X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles