le 25 juin 2011 par la SCI de LA FORET, dans une lettre contresignée par M.

La société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS) conteste devoir cette somme.

litigieux a bien pris naissance sur la propriété F..., mais indirectement, en ce sens que la cause la plus probable du sinistre est la réactivation du fait d'un vent important du foyer allumé le 24 juillet

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Juin 2025 Appelante S.A.S.

DE LA PETITE FÔRET Ordonnance de Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 52-24-0001 Arrêt rendu le MARDI VINGT

prévenus, - La société LAFFITTE INVESTISSEMENT, devenue société BARCLAYS BANK PLC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet

M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTRAND Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu la culpabilité de X... le condamnant pour dépassement de la vitesse autorisée hors agglomération, refusant d'annuler le procès-verbal n° 396 dressé le 10 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 décembre 2018), par acte du 20 juin 1983, le groupement foncier agricole des Rouges Terres de la Forêt (le GFA) a pris à bail des terres dont M. T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[S] [B], agissant en qualité de propriétaire de terres données à bail fermier, par acte du 20 juin 1983, au GFA des Rouges terres de la forêt a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Nantes aux

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande

Bernard G..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 2°) M. Christian YB..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 3°) M. Pierre N..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 4°) M.

Mme Annie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société La Forêt

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il est établi et d'ailleurs non contesté que par 2 factures en date du 20 juin

Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juillet 2014), que M.

janvier 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 ; Vu la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 ; Vu le code des assurances, notamment son article L. 125-1 ; Vu l'ordonnance

Desjardins, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts (ONF), les conclusions de M.