CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

57 résultats pour « Julien ESPEILLAC »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201745_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201738_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 25 mars 2022 sous le n°2201738, la société Saviel France, représentée par Me d'Aleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201739_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le 21 juin 2021, elle a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201740_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 25 mars 2022 sous le n° 2201740, la société Saviel France, représentée par Me d'Aleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201744_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 25 mars 2022 sous le n° 2201744, la société Saviel France, représentée par Me d'Aleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201735_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201736_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201737_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201741_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201743_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 25 mars 2022 sous le n° 2201743, la société Saviel France, représentée par Me d'Aleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206028_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

publique, au profit de l'agglomération d'Agen ou de son concessionnaire, le projet d'aménagement de trois zones d'expansion de crue sur le Labourdasse et le Ministre, sur le territoire des communes d'Estillac

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303533_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 27 novembre 2023, la société BPI France Financement, représentée par Me Plumerault, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201742_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le 21 juin 2021, elle a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01166_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., opérateur préparation de commandes, par ailleurs membre titulaire au comité social et économique d’établissement d’Estillac.

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c7e

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Georges Y..., demeurant 18, Cours du 9e de ligne à Agen (Lot-et-Garonne) et actuellement 6, rue Jean Macé, Passage d'Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1988 par la cour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303496_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

2014 et 4 juin 2015 ont été adressées aux requérants, au titre de l’impôt sur le revenu des années 2011, 2012 et 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00591

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Son contrat de travail a été rompu le 29 juin 2020, à l'issue du délai de réflexion dont elle disposait après son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé le 5 juin

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4c85

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Pierre D..., né le 1er juillet 1933 à Cassaigne (Gers), 2°) Mme Eliane D..., née Z... le 8 janvier 1935 à Ayguetinte (Gers), demeurant ensemble Puits de Carrère à Estillac (Lot-et-Garonne), en cassation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01165_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Entre-temps, le 21 juin 2021, la société Saviel France a demandé à l’inspecteur du travail de Lot-et-Garonne l’autorisation de licencier pour motif économique Mme A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02891_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

verser une somme de 43 287,14 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de l'occupation irrégulière de locaux situés au sein de la technopole " Agropole " sur la commune d'Estillac

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →