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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69a9fdcdcdc6046d47a6f03c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0a47cdc6046d47a7c71d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
les parties en Chambre du Conseil le 28 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Julie
Source officielleRéférés Commerciaux
69faccf7cdc6046d47bea988
5 mai 2026
5 mai 2026
[F] [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERLY Me RANCHERE Copie pour le : RG 26/1814 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0701DEC001943592
1 juillet 1992
1 juillet 1992
On 22 July 1991, the Board declared the appeal unfounded.
Source officielleCour d'Appel
éparationc/Jean Y
6253c94fbd3db21cbdd87e7b
20 mars 2006
20 mars 2006
SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA GAN ASSURANCES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI OPAC DE LA VILLE DE TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b824
22 juin 1976
22 juin 1976
(JULES) ET X... (DANIEL), CONTRE UN ARRET RENDU LE 30 JANVIER 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DES ARDENNES QUI, POUR ASSASSINAT ET VOL QUALIFIE, LES A CONDAMNES, X...
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64f17f2792dd7fd9692bbd0d
31 août 2023
31 août 2023
13 juin et 10 juillet 2018, - de dire et juger que son inaptitude s'inscrit dans les suites d'un harcèlement moral, A titre principal : - de condamner la société S.A.S MENY AUTOMOBILES à lui verser
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0a69cdc6046d47a7c916
28 octobre 2025
28 octobre 2025
les parties en Chambre du Conseil le 28 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Julie
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34ec6cdc6046d47d75901
7 octobre 2025
7 octobre 2025
entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie
Source officielle3e chambre
615e0e1ac25a97f0381f523b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 10/02819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe MERY
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e19
22 avril 2024
22 avril 2024
LA MERCERIE, S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200012_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, la commune de Merey conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté a été abrogé.
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42271
2 février 1977
2 février 1977
SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA DAME G..., NEE LE 26 AVRIL 1941, ET SA SOEUR, LA DAME G..., NEE LE 29 MARS 1945, ONT, PAR ACTE DU 18 AVRIL 1973, ASSIGNE LES CONSORTS V..., EN VUE DE FAIRE JUGER
Source officielle16e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc7c
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Philippe MERY
Source officielle16e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc7e
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Philippe MERY
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa004bcdc6046d47a71d61
8 juillet 2025
8 juillet 2025
entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01421_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
à verser à Me Merll en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1e8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : 19/00242 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kazim KAYA Me Philippe MERY
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423d8
23 mars 1977
23 mars 1977
UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1128 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, CONFORMEMENT AUX VOLONTES TESTAMENTAIRES EXPRIMEES PAR NAPOLEON A..., QUI DESIRAIT ETRE INHUME AVEC SON EPOUSE JULIE
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763b
6 juin 2005
6 juin 2005
PASSERA Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Louis A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Raymond B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE LLOYD'S DE LONDRES représentée par la SCP
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