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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301424_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. et Mme C.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
..., 38°) Madame Y..., Emilienne YN..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 39°) Monsieur Jean-Paul, René, Claude T..., demeurant à Bethune (Pas-de-Calais), ..., 40°) Monsieur Yvon, Jules
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
La commune de Fargues Saint-Hilaire soutient que le transfert à titre gratuit de la propriété à son profit est resté en suspens.
Source officielleciv1
61372350cd580146774082b2
8 juin 1999
8 juin 1999
XI..., demeurant PK 5 quartier Saint-Hilaire, Faaa (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. J... Tane A XF..., 18 / de Mme XA...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b93
29 août 2013
29 août 2013
de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS LA SARL SUNSET INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 6 rue Jules
Source officielleLoyers commerciaux
662a9fd7c8a1343b8cd625c4
25 avril 2024
25 avril 2024
Par acte extrajudiciaire en date du 20 septembre 2022, la société civile FONCIERE SAINT HILAIRE a notifié à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d44
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Louisa Micheline B..., veuve C..., née le 29 Septembre 1910 à LA LAIGNE (Charente-Maritime), de nationalité française, retraitée, 2°) Monsieur Jean-Paul C..., né le 25 Mars 1939 à SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa4a0
8 mars 1994
8 mars 1994
Francis Q..., demeurant ... à Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), 11 / de M. Jacky P..., demeurant Boisroger à Coutances (Manche), 12 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f51
27 janvier 2015
27 janvier 2015
C/ Mme Renée X... épouse Z..., Mme Marie-Bernadette X... épouse A..., Mme Marie-Françoise X..., Mme Julie B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e954
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Vincent, né le 1er juin 2002, - Julie, née le 1er décembre 2004.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115715
31 mai 2010
31 mai 2010
The battle of all battles will be waged in Himara.
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4bf
13 mars 1981
13 mars 1981
Sur le premier moyen : Vu l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hilaire Frères, entrepreneur, titulaire de divers marchés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10350
25 mars 2020
25 mars 2020
U... de ses demandes tendant à voir requalifier en contrat de travail à durée indéterminée les contrats de travail saisonniers à durée déterminée qu'elle a conclus avec la Société VACANCIEL, de voir juger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005781_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5b
12 septembre 2006
12 septembre 2006
;ENTENDRE dire et juger que l'UDAF de L'ARDÈCHE a commis une faute en ne procédant pas à l'entretien de l'immeuble sis à N MES ;ENTENDRE dire et juger que l'UDAF de L'ARDÈCHE a commis une faute en n'assurant
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400026_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 481 euros à raison du local dont il est propriétaire au 6 rue Saint-Benoît à la Varenne-Saint-Hilaire
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2416145_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 481 euros à raison du local dont il est propriétaire au 6 rue Saint-Benoît à la Varenne-Saint-Hilaire
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d368
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Suivant déclaration électronique reçue au greffe de la cour en date du 23 décembre 2021, la SAS Hiliade Equipements a interjeté appel de l'ordonnance.
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c434b0
4 février 1986
4 février 1986
Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu le principe de l'immunité de juridiction des Etats étrangers ; Attendu qu'au mois de mars 1979, la société de droit libyen Ras et Hilal Z...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14ebd300fd969374c73
22 août 2023
22 août 2023
° 23/00367 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4P5 joint au dossier 23/00142 Association GROUPE SOS SANTE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Fabrice HENON-HILAIRE
Source officiellePage 2 sur 30