CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

86 résultats pour « Julie GANEM »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

615e0de8c25a97f0381f5049

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE C/ [I] [X] Compagnie d'assurances CAMCA ASSURANCES SAS PCA MAISONS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES Me Corinne CAILLOUET-GANET

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4151c3411ff34586f9e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

E1704 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]-[Adresse 2] [Localité 6] représenté par son syndic : [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier GANEM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06cad0451e8318d0eb19

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant : Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 INTIMEE Madame [K] [N] née

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159663

Admin. suprême

1 décembre 2015

1 décembre 2015

On 16 July 2008 the Ialoveni District Court found the applicant guilty of opposing and disrespectful conduct towards a police officer and sentenced him to five days of administrative arrest.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162efb08fe037d2cb4a04f3

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

jugement rendu le 22 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/02193 APPELANT Monsieur [W] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Olivier GANEM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e41c25a97f0381f5400

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Jugement du 14 mars 2014 - Juge de l'exécution de CRÉTEIL RG n° 13/10366 APPELANTE SARL FORTUNEA anciennement dénommée SYNFIA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Olivier GANEM

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c113ddd7001754d61bd79

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GANEM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eef006976f1c644e784ce

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Assignation du : 24 Janvier 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Olivier GANEM

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306838_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

E..., représentée par Me Ganne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’agrément

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109427_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Markarian, - les observations de Me Ganne pour Mme B ; - les observations de Mme D et de Mme C pour le département des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c8edd1dc5b777c90992de2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[H] [K] Représenté et assisté par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON, postulant et plaidant. Appelant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300037

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

. ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 16 septembre 2010), que le Groupement foncier agricole de la Gane (le

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

BALOG-OLLA SPECIALITES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS - #D1404 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205285

Admin. suprême

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Ganev, a lawyer practising in Sofia. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

Source officielle
CA

3e Chambre A

603311f0d6893b83ec468aa3

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

encore demeurant en son établissement sis, [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Philippe PARISI de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Corinne GANET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300596

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[J] [S], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur de la société Gannets, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Jan Van Gent, société civile immobilière, dont le siège est [

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304611_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Ganne, représentant M. A, qui fait valoir à l'audience que l'état de santé de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC003515310

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Il invite la Cour à juger que la société requérante a perdu sa qualité de «   victime   » et partant, à rejeter la requête pour incompatibilité ratione personae .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86285

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

MULHOUSE, CEDEX Le Greffier, 2 - Madame Sebahat X... épouse Y..., née le 1 er juin 1969 à SIVASLI (Turquie), de nationalité turque, demeurant 19 rue des Chevreuils 68460 LUTTERBACH 3 - Madame Ganime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892de

Appel

29 août 2007

29 août 2007

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Messaouda GACEM, substituant Maître Jean-Pierre PUYBARAUD, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o /

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →