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731 résultats pour « Julie BURKART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

627b55bb76c5d9057df800e4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

que les contrats IME et Locam, signés par le GAEC Du [Adresse 9], sont interdépendants et indissociablement liés, - dire et juger que la SARL IME, représentant de la SAS Locam a, par ses manoeuvres,

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162af1e9547460d26ddb6de

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

à l'exécution du plan de la société Force Bureautique, tant irrecevables que mal fondés en leur appel, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - dire et juger Maitre [E] et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6dc

Appel

14 février 2008

14 février 2008

juger que la Société VAUCLUSE BUREAUTIQUE SERVICE ne lui a pas vendu un matériel adapté à ses besoins; - faire juger que " la volonté exprimée par la fabricant XEROX et le concessionnaire de se refuser

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55bc76c5d9057df800ee

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le matériel (référence n° A2YF321300125) a été livré par la société Chrome bureautique le 25 octobre 2013.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63d0d5b781a7b805de12b5b6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 27 janvier 2016, la société Centre immobilier et d'assurance a adressé une mise en demeure à la société Paca Bureautique aux fins de résilier le contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dec

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

A 3R BUREAUTIQUE dans ses conclusions récapitulatives en date du 16 septembre 2003 tendant à faire juger : - que la condition résolutoire insérée dans le bon de commande en date du 12 septembre 1996

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e7190d73a10ce27cd6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

payer à la société SI BUREAUTIQUE FRANCE la somme de 23.803,08 ' au titre des factures de maintenance impayées ; - CONDAMNER la société FAIN ASCENSEURS FRANCE à verser à la société SI BUREAUTIQUE FRANCE

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61f4cdc6046d472220f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1er décembre 2022 la SAS GRENKE LOCATION a consenti à la SARL ASSURANCE ELITE une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel, en l'espèce un MF 455 DW, fourni par la SARL capital bureautique

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035ef6a462599553cd3ea36

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Par déclaration du 4/10/2013, la SAS Aitec Bureautique a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55bd76c5d9057df800f2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

que le contrat conclu avec la société Chrome Bureautique (IME) est nul en raison du dol commis (...) à son préjudice, - A titre plus subsidiaire, juger que le contrat conclu avec la société Chrome

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402070_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2402070 le 22 mars 2024, l’association Mulhouse Olympic Natation, représentée par la SCP Wahl Kois Burkard, demande au tribunal : d’annuler le titre de recette

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007826254

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

BUREAUTIQUE FAXLAND et de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VIE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57cfd6229a4e58a5a01

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société MCA Bureautique sera déboutée de sa demande d’indemnité à ce titre.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40cda9e15c51320313d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RCS de SAINT ETIENNE N° B 310.880.315, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES SUR LE FOND La société RESEAUX BUREAUTIQUE expose que : Elle est spécialisée dans la vente de produits de bureautique, d'informatique et de téléphonie à l'attention des entreprises

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] à la société SAS One bureautique, - Condamner in solidum la société SAS NBB Lease France 1 et la société SAS One bureautique à régler à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00419

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

caution solidaire envers la société BNP Paribas (la banque) du prêt consenti à la société Victoire entreprises, destiné à l'acquisition de 500 actions constituant le capital social de la société Azur bureautique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93274

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

X... a appelé en la cause la SARL Avene-Bureautique, fournisseur de l'imprimante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380a

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Jean X... a été engagé à compter du 15 mars 2010 par la société SARL SOCIETE BUREAUTIQUE GUADELOUPEENNE, dite ci-après SBG, en qualité d'attaché commercial bureautique, niveau V, coefficient 220 de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69731ae7cdc6046d4763d6e1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MCA BUREAUTIQUE C/ S.A.S.U. AM TRUST Société FHBX S.A.S.

Source officielle