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agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678750a4892c83ef59be591f

Appel

14 janvier 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebc53f7f060d28c78f1

Appel

23 juillet 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Juge libertés & détention

68e88b6b3ea43407b9fbb2e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous

Source officielle

Juge libertés & détention

68e88ba53ea43407b9fbc83a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle

Jld

695ebabccdc6046d478b43a6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

JACQUARD, avocat au Barreau du Val de Marne PERSONNE RETENUE M.

Source officielle

ETRANGERS

64e995eb1b26a7d96977b622

Appel

25 août 2023

LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, absent représenté par Maître Joyce JACQUARD, cabineet ACTIS, barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Source officielle

Juge libertés & détention

686c0db1dd7001754d61afed

T. Judiciaire

6 juillet 2025

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître JACQUARD Joyce, DEFENDEUR : M.

Source officielle

Juge libertés & détention

686c0db4dd7001754d61b065

T. Judiciaire

6 juillet 2025

LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.

Source officielle

Juge libertés & détention

686c0db4dd7001754d61b06a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071317

Appel

9 juillet 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65a23e8c7ca18b0008e5831f

Appel

12 janvier 2024

à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678750a4892c83ef59be591b

Appel

14 janvier 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab59ade3490008c3128a

Appel

4 janvier 2024

nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65a8d584e12c85000874b002

Appel

17 janvier 2024

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6549e312bc1a528318e09757

Appel

4 novembre 2023

barreau de Paris non comparant, le greffe ayant été informé par courriel du 4 novembre 2023 à 09h56 du refus de comparaître de l'intéressé INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071309

Appel

9 juillet 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf07130b

Appel

9 juillet 2022

géorgien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f423

Appel

12 octobre 2022

Interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

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