Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2216740_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la maire de Paris n'a pas fait opposition à l'exécution des travaux portant changement de destination des locaux existant au 66, rue Jouffroy
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'exécution du présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme Joffroy, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d937c432ce7d11a6c896
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par acte sous seing privé du 4 décembre 2014, la SOCIÉTÉ DU PASSAGE JOUFFROY et la société L'ELÉPHANT ROSE PARIS ont renouvelé le bail afférent aux locaux n° 33, pour une durée de neuf années à compter
Source officielleciv3
60794c2a9ba5988459c44ce1
4 mai 1988
4 mai 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que pour annuler, à la demande de la société du Passage Jouffroy, propriétaire d'un lot dans l'immeuble
Source officielleCharges de copropriété
69d94902cdc6046d47ce2020
9 avril 2026
9 avril 2026
Charges de copropriété N° RG 25/13543 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBI DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet IMMOBILIER JOUFFROY
Source officielleciv3
613724ddcd58014677418ff5
27 mars 2007
27 mars 2007
Y..., les sociétés Axa France, Jouffroy, Gan Eurocourtage IARD et M. Z... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la responsabilité de M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdadc40aa805a7864c48
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, substitué par Me Clotilde LIPP, avocats au barreau de NANCY Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP
Source officielleCh. 3 Cab. 3
67882fcfc21c0e53e790f011
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 3 DÉFENDEUR Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 19] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY
Source officielle2ème Chambre
63c10938bf9fd47c90a13af7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 21], domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdabc40aa805a7864c3e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, substitué par Me Clotilde LIPP, avocats au barreau de NANCY Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP
Source officielle1ère Chambre
628732e6c1d4e9057d612c5a
25 avril 2022
25 avril 2022
JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044214852
17 septembre 2021
17 septembre 2021
Accord sur l’adaptation de la représentation du personnel dans le cadre de la fusion entre les stés JOUFFRAY-DRILLAUD et TERRENA SEMENCES
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c45907
18 décembre 1991
18 décembre 1991
dans un immeuble situé rue Descombes, entre la porte de Champerret et le boulevard Péreire, des loyers pratiqués dans des immeubles de la rue Saint-Ferdinand, de la rue Villaret-de-Joyeuse et la rue Jouffroy
Source officielleRéférés
687732f47032dd17d194bae9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, [Localité 13] c/ Compagnie d'assurance CIADE DE L'EST (CIADE) Commune COMMUNE DE [Localité 16] la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01245
15 juin 2010
15 juin 2010
produit divers documents justifiant l'existence de nombreuses difficultés sur certains chantiers courant 2007 (malfaçons, retards de livraison sur les chantiers Legendre, Cauville, Dordor / Dahes, Jouffroy
Source officielle2ème Chambre
68e5f1aac9f36f05b443183b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
00801 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRG6 APPELANT(S) : Madame [N] [E] ÉPOUSE [O] Représentant : Me Jean-luc TASSIGNY, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Monsieur [D] [X] Représentant : Me Maxime JOFFROY
Source officiellechambre 1-7
69d044f1cdc6046d4709b4b1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
E955) et comparant par la SEP ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) ET : SAS [Q] [K] [Q] COMMUNICATION - [Q] FACILITIES - ancienne dénomination : [Q] COMMUNICATION, dont le siège social est 103 rue Jouffroy
Source officielle2ème chambre
DTA_2204002_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et la décision du 7 septembre 2022 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry et de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a58e9dcdc6046d47401aad
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 453 845 539 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur David EBERARD, présent à l'audience et assisté du Cabinet JOUFFROY
Source officiellePage 2 sur 29