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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2308310_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309294_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère, - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409240_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302863_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306559_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209247_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207657_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507525_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501008_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Puzzangara, substituant Me Lantheaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307032_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère, - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2500615_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304175_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304589_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305062_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère, - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307946_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208923_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401619_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411833_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Penin, représentant M. A....

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306148_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère, - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405201_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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