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35 résultats pour « Jonathan Sebbagh »

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DÉCISION / ECLI

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487705.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490227.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454054.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du département des Côtes-d'Armor ; Considérant ce

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461077.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Vauban 21, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447094.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Berre l'Etang ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463457.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454945.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis et de la commune du Rouret ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459883.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la communauté d'agglomération Paris-Saclay ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461493.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452719.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de l'EARL Ecurie A Sionneau ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464229.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457244.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488167.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466272.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle

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