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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c63
12 juin 2017
12 juin 2017
BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Me Jonathan BOMSTAIN, avocat de Dieynaba X...
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:439178.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que la société Saint-Louis Sucre n'est pas fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté qu'elle attaque.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449811.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e324
29 juin 2011
29 juin 2011
devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496113.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
et réprimée par l'article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques, sur la base d'un procès-verbal dressé le 9 août 2021 constatant, sur le territoire de la commune de Port-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff00
11 mai 2012
11 mai 2012
Trois enfants sont issus de cette union : Jonathan, né le 15 novembre 1988, Joyce, née le 1er décembre 1991 et Jolan, né le 7 octobre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7b
16 mars 2017
16 mars 2017
Jonathan X...
Source officiellecr
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Pierre, - F...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2e
3 janvier 2012
3 janvier 2012
La période de mise a pied ne sera pas rémunérée.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488282.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme A est propriétaire d'une parcelle située à Woippy (Moselle), qu'elle loue à plusieurs sociétés, et à raison de laquelle elle a été assujettie
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93597
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Jonathan X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8ef03dc5b777c90992ff6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
venant aux droits de la SCP [E] LLOPIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Paul-albert IWEINS de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494425.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi du 19 juillet 1924 complétant la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes ; - le code
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499564.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle18e Chambre
6033926178453745a2271a58
19 mai 2017
19 mai 2017
Il soutient par ailleurs que sa mise à pied de fait le 17/09/2013 est une sanction qui doit être qualifiée de mise à pied disciplinaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d04
18 novembre 2014
18 novembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officielleChambre 1-5
5fca5d704587603e23874448
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Portalis DBVB-V-B7C-BB5HJ [X] [Z] [D] [G] C/ [E] [B] [U] [L] EPOUSE [B] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jonathan
Source officiellePPP Contentieux général
6696418df5112d8edd0590ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469818.20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c52
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Pour avoir signé en lieu et place de M.Boinski Jonathan sur son attestation de présence au stage Airbus Formation du 15 au 19 septembre 2003 et du 22 au 26 septembre 2003.
Source officiellePage 2 sur 5