du code civil ; Attendu que le 2 décembre 2005, Mme Y... a conclu avec la société Institut supérieur de commerce et gestion (ISCG) un contrat de formation professionnelle au profit de son fils Jonathan

Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle VUITTON et VUITTON, Me CAPRON

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Carine REDARES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Madame Danièle X... prise en sa qualité de représentant légale de son fils mineur Sébastien Y... né

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Nevers All Ways ; Considérant ce qui suit : 1.

la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Rosa Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs Rachel et Jonathan

A et le GFA Domaine de Calon contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux.

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS

SIRET : 542 09 7 9 02 Représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan

ARRET No du 07 mai 2019 R.G : No RG 17/02693 - No Portalis DBVQ-V-B7B-ELGT SAS BHN COMPANY c/ SAS CANONNE ET NEBOUT EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES CEL Formule exécutoire le : à : -Maître

Jonathan, - XY...

Lille APPELANTS Madame [W] [K] épouse [J] née le 23 Juillet 1984 à [Localité 9] Monsieur [M] [J] né le 29 Janvier 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jonathan

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09328 APPELANTS Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan

juridiction de proximité de [Localité 8] APPELANTE La société Kdd Auto prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jonathan

Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Sandrine ROUSSEAU - Me Jérôme HASSID - Me Jonathan TOBOLSKI délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09138 APPELANTS Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jonathan

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09323 APPELANTS Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09326 APPELANTS Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan