l'arrêt attaqué ( Montpellier, 20 février 2008) que le 22 février 2004, au cours d'un voyage en Espagne, un accident de la circulation impliquant un seul véhicule, a causé la mort de son conducteur, Jonathan

Sylvie, Corinne Y..., demeurant ..., appartement 864 à Floirac (Gironde), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur, Jonathan

un groupe composé de Ludovic C..., Saber et Saïd D... et Mourad X..., en train de préparer des cocktails molotov avec des bouteilles, de l'essence et des chiffons ; que certes, 11 mois plus tard, Jonathan

Jonathan B..., passager de ce dernier véhicule et alors mineur, a été grièvement blessé ; qu'ayant indemnisé les préjudices subis par les victimes, la société Generali IARD a fait assigner M.

Exposant ne pas être propriétaire du bien loué, appartenant à la société civile immobilière Jonathan dont son mari était le gérant, Mme [P] a conclu à l'irrecevabilité des demandes de la société Le Train

bar", les enquêteurs ont découvert une télécommande permettant l'accès au box de Villeurbanne où était dissimulé le véhicule Porsche démonté de Johnny Y..., - que Mektoub Z..., Abdelkrim B... et Jonathan

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que son fils, Jonathan Z..., étant décédé à la suite d'un accident de la circulation survenu le

Jonathan X..., salarié de la société ISS Abilis, a été affecté au chantier Eurotunnel en Grande-Bretagne et a perçu une indemnité de transport jusqu'à sa réaffectation sur un autre chantier en France ;

cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a accordé des indemnités à titre des parties civiles à Marielle Y... et aux enfants Jonathan

X... coupable d'avoir volontairement donné la mort à Jonathan E..., et d'avoir volontairement exercé des violences sur la personnede M.

Jonathan X..., incapable majeur, et sa fille, Mlle X..., (les consorts X...) ont demandé l'indemnisation de leurs préjudices au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), qui leur a notifié

Jonathan A... et sa compagne, Mme Laurine Y..., lesquels ont été entravés ; que des biens ont été dérobés, que M.

Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois

Par déclaration du 24 mai 2017, la SCI Jonathan a interjeté appel de ce jugement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2009) que Mme X... a été engagée par la société Jonathan

Jonathan X..., 5°/ à M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a admis la constitution de partie civile de Maiwenn E..., de Milène, de Coralie et de Jonathan

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement