part, que la présomption tirée de l'article L. 784-1 du Code du travail dont fait état l'arrêt ne joue qu'en matière de droit du travail; que la présomption sur laquelle il repose "en droit" ne jouant

Diffusion ; que la société Swim on Ligne, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris,"était dirigée par Johanna D... et Stéphane E... en qualité de gérants ; qu'elle était située 14, rue

la compagnie Axa demeurait étrangère, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 122-12 et L. 122-14-4 du code du travail ; 2 / que l'article L. 122-12 jouant

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Johanito

recherche de "la commune intention des parties", la fonction et la nature économique du contrat de crédit-bail, dont la société Fradhor rappelait qu'elle était d'essence financière, la propriété du bien ne jouant

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au réfectoire les élèves du collège Saint-Aubin de Languidic, Eric Nicolas et Christophe X..., jouant

et l'article 5 du chapitre VI du titre III de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Johana

constitutifs de la non-assistance à personne en péril ; qu'en effet, celui-ci était averti du sort réservé à Serge Y..., a été présent lors des coups mortels, qu'il a favorisés par sa seule proximité, en jouant

Johan X... de ce qu'il s'associe aux moyens formulés par la compagnie Groupama Alsace, M. Dominique Y... et M.

demande dirigée contre les commissaires priseurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de répondre au moyen selon lequel le commissaire priseur avait indiqué dans le catalogue, la provenance Johanna

du 22 mars 1991, comporte in fine la mention suivante : "faisons signer le témoin, Mme X..., ainsi que l'inculpé, les parties civiles, les témoins entendus, inspecteurs de police et le fonctionnaire jouant

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 20 mars 1984 et 11 décembre 1990), qu'en jouant dans le jardin des époux Pierrard, la mineure Béatrice Z... est tombée dans un trou

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, lors d'une séance d'entraînement, les joueurs Z... et Y... membres d'un même club de rugby se sont heurtés en jouant

Johannes, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

de décembre 2011 et que les attestations produites faisaient effectivement apparaître qu'il se comportait avec elle, en présence de leurs proches, comme s'ils entretenaient une liaison amoureuse, ne jouant

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1998), que la société Hermès, propriétaire d'un modèle de cravate déposé le 30 juillet 1991, représentant des phoques jouant

X... , domiciliée [...]                                    , 2°/ Mme Johanna X..., domiciliée [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par

pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er septembre 1999) d'avoir fixé la résidence habituelle de ses enfants, Alexandre, né le 12 décembre 1986, et Johan