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9 259 résultats pour « Job-Ricouart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. [3] Entreprise [4] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle

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CC

comm

613723ebcd5801467740fe43

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Monial, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 2000 par le tribunal de commerce de Mâcon, au profit de la société Aliments Jean Richart

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00712

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

société Sopres, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la société Général emploi, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 3°/ la société Happy job

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e13fcdc6046d47051581

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS A l’audience publique du : 24 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, avec avis du prononcé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2110048_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 6 mai et 6 juillet 2021, la Société Zurich Insurance PLC, représentée par la SELARL Job-Ricouart et Associés, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89097

Appel

7 février 2007

7 février 2007

représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89098

Appel

7 février 2007

7 février 2007

représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cffe25450008314964

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Seveno de la Selarl Job-Ricouart & Associés, plaidante, avocate au barreau de Marseille ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre

Source officielle
CC

civ3

61372284cd580146773fdedb

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

rechercher si l'acceptation par la société Crédit immobilier des Pyrénées-Orientales de ce décompte et le paiement de la somme mentionnée dans ce document sur lequel figurait le visa de l'architecte Job

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008166_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2021, 30 mars 2022 et 25 octobre 2022, la société Guintoli, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, conclut

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0ca5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ENGIE ENERGIE SERVICES (Maître Ghislaine JOB-RICOUART) ; Mutuelle PLANSANTE () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01264

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

2312-9 du code du travail dans sa version actuellement applicable, les indicateurs catégoriels en référence au modèle interne de carrières et compétences CCM du groupe Ericsson (échelons et métiers, job

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d650ba2273490db108ab6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[D] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae21b7735881a7c0c74

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

W-B7F-ZM2L AFFAIRE : Mme [J] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ ; CAISSE PRIMAIRE DASSURANCE MALADIE DU VAR (Maître Régis CONSTANS ) ; E.P.I.C. 13 HABITAT, (la SELARL JOB-RICOUART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500936_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ricouart, demandent au juge des référés de récuser et de remplacer M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401954

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Job Lana Industrie, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403918_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la société SMABTP, prise en la personne du président en exercice, représenté par la Selarl Job Ricouart et Associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aacb8fa004f57da245

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

DBVH-V-B7E-HYLE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 avril 2019 RG:18/00038 [S] C/ S.A.S. [6] CPAM DU [Localité 5] Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me SOULIER Me JOB-RICOUART

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0228

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DISTRIBUTION CASINO FRANCE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anna-clara

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409cc681ed727f2a446a8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EB AFFAIRE : Mme [C] [V] (Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA) C/ Allianz IARD (la SELARL JOB-RICOUART

Source officielle