CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00934 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Richard NAHMANY Me Jessica

Source officielle

Chambre 2-2

5fdaf0c9d90c70845bd6334c

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel

Radiations

POYET, Jessica, MOULIN

SIREN 848792008Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

17/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

AUX DEUX MOULINS, PERARD, Jessica

SIREN 935161794Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 22/11/2024 enregistré au MARSEILLE le 28/11/2024 sous le numéro 1314P61 2024 A 08023 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Chemin du Père Éternel 83400 Hyères

19/12/2024

Voir →

Radiations

MOULIN, Jessica, MOULIN

SIREN 823218425Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/07/2024

Voir →

Créations

Le Moulin de Planiol, van Deutekom, Jessica, Geerdina

SIREN 984831081Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

12/03/2024

Voir →

Radiations

Geekybox, MERCIER, Jessica, MOULIN

SIREN 892049834Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

20/06/2023

Voir →

Appel

7 mai 2019

Il est également propriétaire, directement ou via des sociétés civiles immobilières, d'au moins quatre biens immobiliers sis à Saint Martin et de terrains sis à [Adresse 3].

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

642e75ae8b510604f5bc1d7a

Appel

5 avril 2023

général : N° RG 20/03736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2017 - Tribunal de Grande Instance de Paris APPELANT Monsieur [B] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jessica

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa53fc601f08318991681

Appel

5 octobre 2023

2022 APPELANT Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1952 [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Jessica

Source officielle

C6-REFERES

695d8ad675782d5f060313cd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

ABEILLE IARD ET SANTE Anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la SAS I.P.F immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

Il est d'une superficie de 53a62ca et est loué par la société JERICH.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5ffc68c084a0e2418b74e2c0

Appel

8 janvier 2021

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier GOURSAUD, Président Sophie NOIR, Conseiller Olivier MOLIN

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

1971 Donato MANZARI 1959 Gaetana MARANO 1968 Michela MECCHIA 1983 Pasquale MIGLIONICO VITTORIANO 1983 Giovanni Salvatore MORENO 1963 Paolo NOGARA 1967 Jessica

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1968 NAPOLI italienne Michela MECCHIA 1983 UDINE italienne Pasquale MIGLIONICO VITTORIANO 1983 MODENA italienne Giovanni Salvatore MORENO 1963 POTENZA italienne Paolo NOGARA 1967 TRIESTE italienne Jessica

Source officielle