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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a6cd580146774275f1
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2
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6137260bcd5801467742289d
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Jean-Pierre, - X... Gilbert, - A... Serge, - C...
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êt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantesc/Jean-Marie X
6137269acd58014677426f40
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol
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613725b3cd5801467741fe4b
25 mars 1997
25 mars 1997
étaient envisagées dans le cadre de l'unité économique et sociale Gibert Jeune, groupe rassemblant les sociétés Gibert Jeune rive gauche, Gibert Jeune rive droite, Gibert Jeune libraires, Gibert Jeune
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61372624cd5801467742343e
29 janvier 2003
29 janvier 2003
X... qui ne s'est pas occupé de la victime ; que le prévenu a déclaré que l'un des jeunes s'était dirigé vers lui et l'avait percuté ; il a indiqué qu'il était possible que ce jeune se soit blessé avec
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êt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivrec/Alex B
6137264dcd580146774247fc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Jean-Michel et A...
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6137263bcd58014677423f84
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Jean, contre l' arrêt de la cour d' appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2005, qui, pour vol, l'a condamné à 150 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le
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61372695cd58014677426bf4
10 mai 2006
10 mai 2006
''Pen Ar Créach'h'' que fréquentait Jean-Paul Z... dans une lettre adressée au procureur de la République de Brest ; que, de surcroît, le jeune homme qui s'était confié à son père une quinzaine de jours
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61372214cd580146773fa0bc
16 mars 1994
16 mars 1994
Y... soutenait qu'il résultait des déclarations de la victime, ainsi que de celles d'un témoin, ami de la victime, que le jet de gaz lacrymogène provenait d'une bombe d'auto-défense manipulée par un jeune
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613725a6cd5801467741f847
23 juillet 1996
23 juillet 1996
la jeune femme a fait; que, vers 22 h 55, à la demande de Jean-François B..., Djamila X... et Sophie A... sont allées prendre un verre sur la terrasse; que Jean-François B... a revendiqué la propriété
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61372694cd58014677426b67
21 mars 2007
21 mars 2007
Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de
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6137264ccd580146774247df
26 mai 2004
26 mai 2004
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2
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613726a4cd580146774274bb
31 mai 2007
31 mai 2007
commis par une personne détentrice de l'autorité publique et de surcroît dans l'exercice de sa mission de formateur ; Jean-Luc X... a abusé de ses fonctions auprès de jeunes filles qui avaient choisi de
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6137258fcd5801467741ec82
2 septembre 2003
2 septembre 2003
Jean-Pierre, - Y...
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6137266dcd58014677425769
25 octobre 1995
25 octobre 1995
X..., père de la jeune Myriam, de la présomption de responsabilité édictée par ce texte ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui tenait pour constant que la chute de l'enfant s'était produite
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613725dacd58014677421047
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...
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613725dccd5801467742111f
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Jean-Marie, - Y...
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6137261ecd58014677423198
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles
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61372563cd5801467741d4b5
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES- MARITIMES, sous l'accusation de
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613725e8cd58014677421754
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles autres que le viol et atteintes sexuelles, sur mineurs de 15
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