A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

[Localité 5] (91) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Présent à l'audience, ayant Me Sarra AUDOLLENT BOUGHANDJIOUA, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représenté par son conseil Me Jeffrey

EXONNA CONDUITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En

déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13/01392 APPELANTES Madame [E] [G] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jeffrey

et familiale ", ou subsidiairement une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de l'examen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Maître Jeffrey

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau

APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy DUCLOS, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque' PN11 INTIMÉ Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 2]

à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00430 APPELANT Monsieur [N] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Jeffrey

B A représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 17

APPELANTS Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jeremy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Madame [F] [H], demeurant

GENY LA ROCCA, avocat au barreau de METZ Madame [H] [F] [W] [X] épouse [V] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [

DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Jérémie

Lacoste déchue de ses droits sur cette marque à compter du 27 octobre 2021 pour les produits et services suivants : 'Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer

Le procès-verbal de livraison ne mentionne que des joints à nettoyer.

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [D] [K] [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Jérémy

DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507012 du 09/08/2005 INTIMÉMonsieur Bernard Daniel Y... ... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Neary

2021 suivant déclaration d'appel du 13 juillet 2021 APPELANTE : Mme [D] [B] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY, substitué par Me Jérémy

Immeuble JERSEY Appart A... - Square de Street 76330 NOTRE DAME DE GRAVANCHON Monsieur Eric Y... 3 Lot.