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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Grandvillers, Granges-Aumontzey, Gugnécourt, Hadigny-les-Verrières, Hadol, Hagécourt, Hagnéville-et-Roncourt, Harol, Hennecourt, Hennezel, Housseras, Hymont, Igney, Jarménil, Jeanménil, Jésonville, Jeuxey
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b796
26 septembre 2007
26 septembre 2007
P BIHR- LE CARRER ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SA POTERIE LORRAINE 19 bis Boulay de la Meurthe 88000 EPINAL Représentée par Me JEANNEY- MADRIAS (avocat au barreau d'EPINAL)
Source officielleChambre Sociale
64b62d800b444605db3f5d1a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la personne de Maître [C] [N], mandataire liquidateur de la SAS PARISOT, sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, postulant, avocat au barreau de BESANCON présent et par Me Angélique JEANNEY
Source officielle5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e73
6 juillet 2017
6 juillet 2017
DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA NOVACYT [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BASTIEN ' JEAUGEY
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ROCBRUNE sise [Adresse 5] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la société EME JEANNEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a298
10 décembre 2007
10 décembre 2007
pour ce, domicilié au siège social, dont le siège est 1 Place de la Gare-67008 STRASBOURG représentée par la SCP LEINSTER-WISNIEWSKI-MOUTON, avoués à la Cour assistée de Me KIHL, substitué par Me JEANNEY-MADRIAS
Source officiellePremière Chambre
68e572f50e2901d10fa4e0fc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par Charles JEAUGEY, et Nathalie
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[W] [L], assuré auprès de la SA Maaf Assurances, concernant les travaux d'électricité, de chauffage électrique, de VMC et d'isolation ; - la SARL Eme-Jeanney, assurée auprès de la SA Axa Assurances, au
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ac
28 avril 2022
28 avril 2022
représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me JEANNEY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fe9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Angélique JEANNEY
Source officielleChambre sociale-2ème sect
625bae5b44cde4277d1bd56e
15 avril 2022
15 avril 2022
représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substitué par Me JEANNEY
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65aa2861a34ad10008581b15
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me JEANNEY-MADRIAS
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