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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fda5e3fbb1a1ba6db5db46e
11 juillet 2019
11 juillet 2019
altercation entre deux salariés de la société Missenard, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500752_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-254
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Cet avis de compatibilité est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Migaud et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine .
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ab
13 mai 2013
13 mai 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172a
24 avril 2014
24 avril 2014
INTIMÉ Mme Meryl Z... née le 09 Septembre 1990 à BOURAIL (98870) demeurant...-98870 BOURAIL Représentée par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f014
28 septembre 2011
28 septembre 2011
De plus, non seulement votre entretien annuel professionnel, mené et rédigé par Monsieur Jean-Louis Y..., votre supérieur hiérarchique, est complet mais vous ne l'avez jamais contesté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f2
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Le 23 août 2003 les parties ont conclu un nouvel accord de règlement des dettes du CONGO portant sur un montant total de 48 milliards de FCFA.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6b
22 décembre 2006
22 décembre 2006
représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué-N du dossier 566 / 03 Rep / assistant : Me Alain MAURY (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame Marie-Louise Y...
Source officielleProcédures Collectives
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleRéférés
679a94cbe9a46d1f5a767075
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MISSENARD QUINT B, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en son agence sise [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1e
2 août 2012
2 août 2012
Tous deux assistés de la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉS M. Jean-Yves Z... né le 16 Juin 1946 à CARHAIX PLOUGUER (29270) Mme Yveline A...épouse Z...
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487965.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
l'ingénieur du Conservatoire nationale des arts et métiers de Paris ou de la Sorbonne Université et, d'autre part, de condamner le CHIPS à lui verser, ainsi qu'à ses deux filles, une somme de trois milliards
Source officielleChambre 1
679aa1a9e9a46d1f5a76923f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
352 670 517 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric ORION, membre de la SELARL ORION AVOCATS, avocat au Barreau de CHARTRES, avocat plaidant et par Maître Magalie MINAUD
Source officielleProcédures Collectives
69c51a06cdc6046d47078c40
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90637
4 mars 2013
4 mars 2013
GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cd
29 avril 2014
29 avril 2014
Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau, et M. Michel POUTRAIN, conseiller au conseil de prud'hommes de Sens.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d680
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Jean-Marie, - A... Caroline, - B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c8
20 mars 2014
20 mars 2014
Le document à ce sujet (pièce 31 dossier appelant, " Formalité de publicité " reprend les neuf pages, il y a une pièce jointe certes mal lisible mais qui doit être le mandat de la part de Mme Jeanne Y
Source officielleProcédures Collectives
69ade024cdc6046d47f93aa5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleProcédures Collectives
69ade3c5cdc6046d47f974db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officiellePage 2 sur 21