s/Loire 43 15/01/02 Jean XA...

CUSSAC contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 février 2023 en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström , présidente ,  

PERPIGNAN représentée par Me Yves GARRIGUE de la SELARL SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marie-Pierre CUSSAC

Jean-Luc X..., demeurant Chemin de Campredon, Route d'Auveillan, 11590 Cuxac d'Aude, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean XF..., demeurant : 43370 Cussac-sur-Loire, 40 / Mme Pascale XG..., demeurant ..., 41 / M. Roger XH..., demeurant ..., 42 / Mme Simone XI..., demeurant ...

Décembre 2013 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : MZ/AMD APPELANTE - DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ - SAS GO SPORT FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Réza-Jean

né le 09 Mai 1962 à NARBONNE (11100) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc BARRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

C/ Jean-Pierre Y...

Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, le protocole d'accord signé entre les parties le 25 avril 2009 (pièce 6 des consorts [X]) et la correspondance du préfet de l'Aude en date du 24 avril 2015 (pièce 13 des consorts [X]) constituent

que la société CASINO a vendu à Jean Chatel une chemise moyennant le prix TTC de 7,50 euros ; qu'il est également produit une chemise 'Pierre Chatel SPORTS' sous emballage transparent portant la mention

Jean-Marc CROUSIER, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Privatel, société anonyme, dont le siège est Centre de repos de la Montagne noire, 11390 Cuxac-Cabardes

C/ Jean-Pierre Dominique Y... L'UDAF DES YVELINES Christian X... Jérôme X...

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Afonso Carrelages, représentée par la SCP d'avocats Ayral, Cussac, conclut au rejet de la demande

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

S'agissant du problème des pièces jointes manquantes, il s'est encore manifesté dans différents dossiers et tout dernièrement l'affaire Y... C/ Z..., l'affaire A...

Jean Claude Y... Gérard Z... Jean Claude A... Christian MOUNINOUX Alain PARUSSIE Serge B... C.G.T C/ S.A.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

à Cussac (87150) de nationalité Française [...]