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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137263bcd58014677423fa2
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Jean-Luc, - Y...
Source officiellecr
6137263ccd58014677423ff3
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Y... à 245.597,68 euros pour la part du préjudice soumis à recours et condamné Jean-Marc X... et la M.A.I.F., in solidum, à verser à Jacques Y... 73.900,00 euros au titre du préjudice soumis à recours
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7ae
16 mars 1989
16 mars 1989
Jean Jacques, demeurant à Raddon (Haute-Saône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Luxeuil les Bains en matière électorale, au profit de Monsieur X
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd355
28 mars 1995
28 mars 1995
Jean-Philippe Y..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean- Jacques Y
61372602cd580146774223cb
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Jean-Jacques, prévenu - X...
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da1b
6 juin 1996
6 juin 1996
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc X... du chef de vol, a confirmé
Source officiellecr
61372676cd58014677425c09
12 février 1998
12 février 1998
l'occasion des opérations entreprises par les autres sociétés civiles immobilières du groupe : 17, dont 10 ont été réalisées par Jean-Pierre et Jacques X... et 7 par Jacques X...; que ces factures
Source officiellecr
6137269acd58014677426ef5
30 janvier 2007
30 janvier 2007
qui opposait Jean-Marie X... à Jacques Y... car le seul point pouvant produire un effet était la qualité de titulaire de Roger Z... afin qu'il puisse être élu comme président du SYDEV, étant le plus ancien
Source officielleciv2
613721bacd580146773f69a0
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Jean-Gervais Y..., demeurant Crique Marguerite à Roura (Guyane française), 2°/ M. Patrice Y..., demeurant ... (Guyane française), 3°/ M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefc2
15 mars 1989
15 mars 1989
Jean-Jacques X... fait grief au jugement d'avoir, sur le recours de Mme Françoise A... et l'intervention de M. Y...
Source officiellecr
61372642cd580146774242d8
28 janvier 2004
28 janvier 2004
de prise illégale d'intérêts et de complicité de ce délit ; "aux motifs que, pour sa part, Jean-Pierre A... n'avait, pas plus que Jacques Y..., à assurer la surveillance ou l'administration d'A.D.P
Source officiellecr
éesc/Jacques Z
61372573cd5801467741dd9f
22 août 1995
22 août 1995
Z..., assuré par la compagnie Winterthur, à payer à Jean-Pierre A... la somme de 100 000 francs, provision déduite de 10 000 francs en réparation de son préjudice personnel non soumis à recours ; "
Source officiellecr
61372646cd580146774244d1
7 janvier 2004
7 janvier 2004
X... devant la cour d'assises du Val d'Oise pour avoir volontairement exercé des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur la personne de Jean-Pierre Y..., avec usage d'une arme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101242
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Jean D..., né le [...] , a, le [...] , reconnu les quatre enfants devant l'officier d'état civil ; que, le [...], Jean X... a fait une déclaration de reconnaissance des quatre enfants
Source officiellecomm
61372342cd5801467740772b
9 mars 1999
9 mars 1999
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1997 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg, au profit du directeur général des Impôts, domicilié
Source officiellecr
613725f2cd58014677421bdd
21 février 2001
21 février 2001
de francs par un prêt au taux à définir de 5 à 8 % ; le 4 juillet 1996, Jean-Pierre B... remettait à Jacques C... à son domicile, en banlieue parisienne, la somme de 162 500 francs qui lui avait été demandée
Source officiellecr
61372601cd580146774223ad
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui a condamné Jean-Jacques X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2ab
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Jean, - la Société ANAHOLD BV, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées
Source officielleciv2
6137247dcd58014677415ef1
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Jean-Jacques X... a adressé le 19 janvier 2005 une requête aux fins d'entendre prononcer la radiation de M.
Source officielleciv2
613721b7cd580146773f66f6
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Jean-Jacques K..., demeurant ... à Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne), 2°) M. Paul, Marie C..., demeurant ...
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