RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [D] [M] [Y] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 1] (03) demeurant [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Jean-hubert

[C] [R] et Mme [I] [D] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat

Jean-Humbert Z... la somme de 6 922, 02 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la communauté de communes de l'ATREBATIE à payer à Messieurs Jean X... et Hubert Y... la somme de 456.660 à titre d'indemnité principale

Alain-Jean Sogni au conseil régional de la région Centre, qui s'est déroulée le 15 mars 1998, et de proclamer élu le cinquième candidat de la liste "Union pour le Cher dans notre région" ; Vu les autres

Jean-Pierre D, demeurant au 4, rue du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), Mme Janine A, demeurant au 4, pré du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), M.

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Hubert A, Monsieur Luc K, Madame Emmanuèle B, Madame Geneviève C, Monsieur Jean-Yves D

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle Hubert

HUMBERT, M. et Mme Jean-Marie A... demeurant à Pargny-sur-Saulx (51340), avenue du Bois du Roi, respectivement au 90, au lieu-dit Le Buisson Thomas, au 72, au 70, au 110 et au 108 ; M. et Mme Y... et autres

Jean-Loup A... et à ce que le Conseil d'Etat proclame élu M. Jean-Pierre X... aux lieu et place de M.

Jean-René Y..., demeurant Taintrux à Saint-Dié (Vosges), 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole des Vosges (CMSA), dont le siège est à Epinal (Vosges), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

, Saint-Jean et Saint-Jean II.

Hubert I..., à M. Jacques H..., à M. Robert L..., à M. Michel J..., à M. Pierre G..., à M. Roger Z... à Mme Georgette D..., à M.

Jean-Pierre X... ; M.

PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle Hubert

FOND DU 09 OCTOBRE 2014 N° 2014/582 JPM Rôle N° 14/01069 [E] [I] C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT

Mme Jeanne X... est décédée le 03 décembre 2001.

cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00141 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert