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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92d01
13 janvier 2016
13 janvier 2016
: SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Place Estrangin Pastré 13254 MARSEILLE ayant pour avocat Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd05
27 avril 2011
27 avril 2011
né le 23 Novembre 1948 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d5
9 septembre 2015
9 septembre 2015
d'AJACCIO INTIMEES : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son président directeur général ès-qualités 128 Rue de la Boétie 75008 PARIS ayant pour avocat Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d900
9 mars 2011
9 mars 2011
code de la Sécurité sociale, membre de la fédération AGIRC No 31 47, avenue Marie Raynoard 38067 GRENOBLE CEDEX 02 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee7983
11 mai 2022
11 mai 2022
avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : [D], [C] [Y] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 6] (Corse) lieu dit [Adresse 8] [Localité 3] décédée le [Date décès 5] 2021 Représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 10 Janvier 1955 à GUEZNANIA (MAROC) ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8b
10 février 2016
10 février 2016
né le 25 Mai 1958 à LAUSAME (ESPAGNE) ... 64160 SAINT CASTIN ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Mme Josefa C...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f0
19 octobre 2016
19 octobre 2016
d'assurances AG2R RETRAITE ARRCO/ RETRAITE AGIC prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. 47 Avenue Marie Reynoard 38067 grenoble ayant pour avocat Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e369
29 juin 2011
29 juin 2011
à CALVI Pris en la personne de son syndic en exercice Monsieur Jean-Baptiste Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e474
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3844 du 13/
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ef
19 octobre 2016
19 octobre 2016
d'assurances AG2R RETRAITE ARRCO/ RETRAITE AGIC prise en la personne de son représentant légal omicilié en cette qualité audit siège 47 Avenue Marie Reynoard 38067 GRENOBLE ayant pour avocat Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5f
14 janvier 2015
14 janvier 2015
BASTIA) INTIMEE : SARL GARDEN SERVICE prise en la personne de son représentant légal, demeurant es-qualité audit siège " U Centru " Quartier Poretta 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93427
6 juillet 2016
6 juillet 2016
SOCIETE GENERALE prise en la personne de son Président directeur général, agence de BASTIA, Bâtiment D, le Forum du Fango, Boulevard du Fango 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant pour avocat Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
23 mai 2012
née le 08 Juin 1955 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b1
1 février 2012
1 février 2012
Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e4
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 20 Avril 1947 à FICAJA (20237) ... 20215 VENZOLASCA ayant pour avocat Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 407 du 06
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bf
13 juin 2012
13 juin 2012
juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal Place Estrangin Pastre BP 108 13600 MARSEILLE ayant pour avocat Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ff
29 mai 2013
29 mai 2013
Jean Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d2
12 octobre 2016
12 octobre 2016
en la personne de son Président Directeur Général ès-qualités Agence de BASTIA, Bât D, Le Forum du Fango, Boulevard du Fango, 20200 BASTIA 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant pour avocat Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca3
6 octobre 2010
6 octobre 2010
CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure
Source officiellePage 2 sur 14