AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représentée par Me Gregory CASADEBAIG de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 15 NOVEMBRE 2021 rendue
Source officielle1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019212
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Accueil du Frère Jean de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e4
8 septembre 2008
8 septembre 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean Claude X... né le 23 Octobre 1948 à SAINT CLOUD (92) ...
Source officielle1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731ad
12 juillet 2023
12 juillet 2023
INTIMEE : Madame [K] [M] [J] épouse [F] née le 25 août 1951 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître FELIX de la SELARL CASADEBAIG
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc68
8 octobre 2007
8 octobre 2007
ET P., avoués à la Cour assistés de Maître CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU INTIME : Maître Gilles A... ... 64000 PAU ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502255_20250826
26 août 2025
26 août 2025
l'installation, permet de diminuer son impact visuel ; * en outre, le motif tiré du caractère incomplet du dossier de la demande préalable de travaux est entaché d'une erreur d'appréciation, les pièces
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e68
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2019 de 56 pièces pour un montant de 3.235,39 euros TTC.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501072_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Une demande de pièces complémentaires a été adressée le 14 novembre 2024 à la société Hivory.
Source officielle1ère Chambre
6971d8a1cdc6046d473674e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier envoyé par mon correspondant d'éléments complémentaires me permettant de l'identifier ou de joindre le requis.
Source officielle2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335cfe
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En réponse, le liquidateur judiciaire a demandé des précisions sur le lieu exact de retenue des pièces litigieuses et de lister, pour chaque société, les pièces retenues, ainsi que sur le contrat ayant
Source officielle2ème CH - Section 1
626cd2f0bd20aa057d9f37ef
29 avril 2022
29 avril 2022
présente à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne
Source officiellePage 2 sur 2