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31 résultats pour « Jean-Pierre CASADEBAIG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

63ca43139066fd7c90fc27e1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Représentée par Me Gregory CASADEBAIG de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 15 NOVEMBRE 2021 rendue

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019212

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Accueil du Frère Jean de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e4

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean Claude X... né le 23 Octobre 1948 à SAINT CLOUD (92) ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64af98fb049d5c05db1731ad

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

INTIMEE : Madame [K] [M] [J] épouse [F] née le 25 août 1951 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître FELIX de la SELARL CASADEBAIG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc68

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

ET P., avoués à la Cour assistés de Maître CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU INTIME : Maître Gilles A... ... 64000 PAU ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502255_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

l'installation, permet de diminuer son impact visuel ; * en outre, le motif tiré du caractère incomplet du dossier de la demande préalable de travaux est entaché d'une erreur d'appréciation, les pièces

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3c02a12a235bae6e68

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

2019 de 56 pièces pour un montant de 3.235,39 euros TTC.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2501072_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Une demande de pièces complémentaires a été adressée le 14 novembre 2024 à la société Hivory.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d8a1cdc6046d473674e9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il ne ressort pas des pièces du dossier envoyé par mon correspondant d'éléments complémentaires me permettant de l'identifier ou de joindre le requis.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335cfe

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

En réponse, le liquidateur judiciaire a demandé des précisions sur le lieu exact de retenue des pièces litigieuses et de lister, pour chaque société, les pièces retenues, ainsi que sur le contrat ayant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

626cd2f0bd20aa057d9f37ef

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

présente à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne

Source officielle

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