conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIST

de Lyon Monsieur Jean Marie Y... ... 01700 BEYNOST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté par Maître PLANES, avocat au Barreau de Lyon Madame Marie Pierre F... épouse

résulte des pièces du dossier de moyen d'irrecevabilité devant être relevé d'office par la Cour

et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

. ; qu'en décidant néanmoins la preuve rapportée des faits reprochés au prévenu sur le fondement de cette seule pièce sans relever son caractère définitif, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision

articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt, qui a relaxé Jackie X... du délit de blessures involontaires a dit qu'il était tenu comme Benoît

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé

Par bulletin du 6 décembre 2006, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller

Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.

Jean-Pierre-CLAVERIE, demeurant ..., M. Michel XD..., demeurant ..., M. Gilles XN..., demeurant Hôpital Haut-Levêque, Pavillon de Cardiologie à Pessac (33600), M.

Pierre A...

Benoît X... est propriétaire d'une parcelle, cadastrée [...] et contiguë à la parcelle [...] , appartenant à MM. Jean-Z... et Yann X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre, Alphonse, Jean A..., demeurant à Saint-Benoît

Jean-Pierre, Dominique et Benoît X... ; que les deux derniers ont réclamé à leur frère Jean-Pierre le rapport à la succession du montant de la prime versée par Auguste X... lors de la souscription le 30

assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Julia TIBERI, avocat au barreau

Jean YM..., M. Jean-Louis XU..., M. André XT..., M. Christian YN..., M. YH... LAGUNA, M. Jean-Pierre XQ..., M. Régis M..., M. Jean-Pierre YG..., M. Soann Q..., M. Roger I..., M. Stéphane XG..., M.

Benoît X... C/ Mme Maryline Y...

n°9) pour des travaux à effectuer sur le rez-de chaussée de l'immeuble de Bandol légué à Jean Benoît Y... dès le 28 juin 2004 (pièce n°5) et partiellement exécutés sur ce bien (pièce n°10), ainsi que