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377 résultats pour « Jean-Pierre ARMESSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2205833_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400751_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f371dfcd8318201183

Appel

25 août 2023

25 août 2023

12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Jihan TAHIRI, greffière placée, En présence du ministère public, représenté par Jean

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412703_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme B, ressortissante arménienne née le 15 mai 1987, est entrée en France pour la première fois en 2006 pour y poursuivre des études supérieures.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400532_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402099_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 29 janvier et 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lesson, demande au juge des référés, statuant sur

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303185_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaae

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Jean X..., demeurant Mas Rousset, quartier Bouchaud, 13200 Arles, 6°/ de M. Robert E..., demeurant Mas d'Auge, 13990 Fontvieille, 7°/ de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401565_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Des pièces, enregistrées le 11 mars 2025, ont été produites par la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401556_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682539

Admin. suprême

22 novembre 1985

22 novembre 1985

JEAN-PAUL H..., JEAN-MARIE H..., PHILIPPE C... ET MME ARIANE E...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306154_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60373841fab63813144f5d27

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Il est produit en appel, en pièce 178, une déclaration de créances des époux [F] et de la SCI et une requête en relevé de forclusion en pièce 180. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410426_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202018_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403157_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403158_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400483_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224367

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

du 6 décembre 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé, par son article 1er, la décision distincte prise en date du 8 novembre 2004 fixant l'Arménie

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008094994

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Arsène Joseph Paul I..., M. Hugues Patrick J..., Mme Maria Léa K..., Mme Suzie L..., M. Narcisse M..., M. Jean-Louis N... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle

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