Jean-Paul XS..., demeurant à Vindelle (16430) ; - n° 134684, présentée par Mme Jeanne-Marie XY..., demeurant à S'Amant-de-Nouère (16170) ; - n° 134685, présentée par M.

Marie-Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

ETABLISSEMENTS JEAN RIEU, société anonyme dont le siège social est sis ..., représentée par Me Paul Nurdin, syndic au règlement judiciaire de ladite société, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil

B... un fusil à pompe et des munitions ainsi qu'un trébuchet, ustensile nécessaire au conditionnement des stupéfiants ; que Jean B... a reconnu être en relation d'affaires avec Maurice A...

Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M. Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M.

EST DECEDE LE 6 SEPTEMBRE 1967, A LA SURVIVANCE DE DAME B..., SA SECONDE EPOUSE, ET DE JEAN-PAUL X...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Paul Rive, exerçant de son vivant la profession de conseil

Jean-Paul X... réclame la somme de 226 027 € au titre du bonus pour l'année 2009 ; Sur l'indemnité contractuelle de licenciement ; que s'agissant du calcul de l'indemnité forfaitaire due au salarié en

Jean-Paul X... ayant été condamné aux dépens elle était en droit de faire vérifier ses dépens et faire calculer ses émoluments sur la somme globale de 80. 980 euros correspondant aux montants des demandes

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé l'indemnité contractuelle, vétusté déduite, due par la compagnie GENERALI PROXIMITE ASSURANCES à Monsieur Jean-Paul X... à la somme de 207.939,08 euros

; 7°)- Monsieur Marc XW..., demeurant à Saint-Sauveur-en-Rue (Loire), rue Jean Roux ; 8°)- Madame Odette C..., demeurant à Aurec (Haute-Loire), HLM de la Faye ; 9°)- Madame Christiane I..., demeurant

Jean-Paul P... et autres sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Paul P..., à M. Robert T..., à M. Paul R..., à M. Lucien A..., à M. E... CHARRIER, à M.

: Martine, Pierre et Jean-Michel.

X... ; qu'il apparaît en effet que si l'employeur a conservé à Jean-Paul X... son titre de " Directeur " sur ses bulletins de paie de la période correspondant à son mandat social, ne lui accordant qu'une

ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE doit être condamnée à rétablir dans leur droit à congés payés Marc I..., Didier J..., Jean-Paul K..., Christophe L..., Robert M..., Hervé N..., Jean-Paul O..., Alain P...

Jean-Paul Y..., demeurant ... ; M.

ARRÊT DU7 NOVEMBRE 2006CA/SBA-R.G. 05/01200-Jean-Paul X...

Paul AQ..., décédé, 136 / de M. Jean-Marie AQ..., demeurant 65400 Boo-Silhen, venant aux droits de son père M. Paul AQ..., décédé, 137 / de M.