" cadastrée section AD no 10, anciennement 1230, à vocation à servir de chemin d'accès aux différentes parcelles qui la jouxtent de chaque côté.

B.... *** II- Motifs Monsieur Serge X... conclut à l' infirmation du jugement et sollicite de l' autoriser à céder à son fils Pascal X... l' ensemble des parcelles objet des locations, cadastrées

ayant-droit de son mari, Serge Y... Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Y...

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

Jean-Claude, contre l arrêt de la cour d appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1999, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du plan d occupation

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Serge U..., à M. Pierre M..., à M. Didier B..., à M. Pierre D..., à M. Alain L..., à M. Philippe C..., à M. Bruno I..., à Mme Jackie S..., à M. Pascal XB..., à M. Joël F..., à M. Pascal Y..., à M.

Jeanne, épouse MEDORI, B... Catherine, veuve REPAIRE, B...

Serge X...

restaient ; que Gilles A..., acquéreur de l'un des chevaux volés à Daniel Le Z... a déclaré que Samantha X... le lui avait vendu comme provenant d'un élevage de Bretagne ; que Guillaume B..., ami de Pascal

PASCAL né le 21/ 09/ 1951... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Pierre D... de la SCP Y... D...

Jean-Claude BY..., M. Pascal R..., M. Philippe CX..., M. Denis ZY..., Mme Mireille BB..., Mme Réjane XQ..., M. Bernard YD..., M. Serge F..., M. Guy F..., M. Roger CZ..., M. Martial YV..., M.

Jean-Pierre, 57°/ de Monsieur DU XY... Serge, Bernard YL..., 58°/ de Monsieur XU... Philippe, 59°/ de Monsieur P... Christophe, Y..., 60°/ de Monsieur XT...

F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q...

Pascal X..., en recouvrement, sur la part lui revenant dans la succession de Jean X..., d'une fraction de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse versée à ce dernier du 1er juillet

Y... au volant, Serge A... passager avant et Eric Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois

DY..., Jean-Jacques NI..., Jean-Marcel NK..., Philippe NN..., Jean-Marc NO..., Dominique NR..., Jérôme NS..., Jean-Pascal OA..., Philippe OB..., Antoine OC..., Jean-François OD..., Olivier OE..., Pascal

L'actif à partager était composé d'un ensemble immobilier, lui-même composé de : - un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section F no 2653, - deux bâtiments édifiés sur la parcelle cadastrée section