Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie, Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ensemble Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Pascal B... Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

Plusieurs jeunes du quartier sont venus au secours de mon mari ; que Maria X... a ajouté que son père avait attendu Pascal Z... au bas de l'immeuble et qu'à son arrivée, une dispute avait éclaté, à laquelle

Jean Y..., propriétaire des parcelles sises à Lespourcy et à Baleix, a donné à bail à métayage celles de Baleix à M.

; question n° 4 :"Jean X... est-il coupable d'avoir à Vantoux (70), le 4 février 1999, tenté volontairement de donner la mort à Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean-François

de l'île de Saint-Martin avec de l'argent remis par Jean-Pierre X... ; que, selon lui, Jean-Pierre X... agissait pour le compte d'autres personnes qui exerçaient des pressions sur lui et sa famille ;

A..., tous deux hébergés chez Gilbert Z... ; que deux jours plus tard, Mickaël se rendait chez Gilbert Z... en compagnie de Jean-François X... et portait des coups à Pascal A... pour venger son oncle

Jean-Pascal A...

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur des faits de corruption de salarié ; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Pascale

victimes tant au cours de l'enquête préliminaire que de l'information ; que les quatre jeunes filles ont décrit avec leurs mots d'enfants les gestes déplacés de Jean-Louis G... à leur égard en des termes

Jean, Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Pascal X..., domicilié ... à Saint-Dye-sur-Loire (Loir-et-Cher), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de Loir-et-Cher, siégeant au tribunal

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

qu'il avait interprétée comme signifiant que la parcelle AH 65 était englobée dans la parcelle BK 1 ; que M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, après sa relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 3 ans