Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Veuve Y..., Marie X... épouse B..., Noellie X... épouse A..., Jean X..., Hubert X..., Casimir X..., Laurent X... et Maryse X... épouse Z.... Le 3 mai 2003 M.

Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II4R APPELANTS [B] [U], Entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne 'ALSACE DIAG IMMO' Représenté par Me Noémie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01205 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SYP Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

et de son environnement, dont le siège est à l'aéroport de Toussus-le-Noble à Toussus-le-Noble (78117), l'Aéroclub Air France, dont le siège est à l'aéroport de Toussus-le-Noble à Toussus-le-Noble (78117

ENTRE : Monsieur Christian X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant :- Me Gaëlle ROUX-NOEL de la SELARL SCHMITT ROUX-NOEL ANDURAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant, - Me Henri-noël

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

NOEL, Président, et Mme Magali VINCENT, conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme

NOBLE HABITAT.

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01196 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SU4 Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X....

NOEL, Président Rapporteur, et Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X....

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X....

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

NOEL, Président, déléguée par ordonnance du premier président.

honte et dégoût ; considérant, en outre, que les faits ont été commis alors que Noël X..., profitant de l'absence de ses parents, avait autorité sur sa jeune soeur ; considérant que, si l'information

Par acte notarié en date du 20 septembre 1971, Mme Catherine Marie Noélie B...veuve X... a fait donation à son fils Jean Baptiste X... en avance d'hoirie des biens suivants : - trois parcelles de terre