Z...- Jean-Pierre B... expliquait que Jean-Marc A... les lui avait "proposées" parce que le Crédit Agricole (la banque de Jean-Pierre B...) aurait pu demander à son client justification de leur existence

Jean-Pierre, - Y...

Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et représentés par Maître Raymond BLET, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'une ordonnance de référé rendue le 03 avril 2006 par le Président

Jean-Pierre B... son gérant ont été mis en redressement judiciaire, le 26 septembre 1991 ; que M. Jean-Marc B..., fils de M.

à pied n'a été notifiée que postérieurement aux événements gravissimes du 3 juin, de sorte qu'il n'est nullement démontré que selon les termes de la prévention Jean-Marc A... a prononcé et notifié à Philippe

Jean-Yves AH, M. François AI, M. Jean-Pierre AJ, M. Marc AK, M. Pierre AL, M. Louis AM, M. Gérard AN, M. Michel AO, M. Jean-Marc AP, M. Jean-Claude AQ, M. Jean-François AR, M. Bernard AS, M.

. et Annette A..., son épouse, sont respectivement décédés les [...] et [...] en laissant leurs cinq enfants pour leur succéder, Jean-Pierre, Marie-Françoise, Philippe, Jean-Luc et Marie-Agnès ; que par

Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

permet de constater que, ce jour, Jean-Pierre X... a exercé des violences avec arme (une pelle) à l'encontre de sa fille, sans que la victime ait à souffrir d'une incapacité de travail, cette circonstance

A... a été condamné pénalement et civilement sur la constitution de partie civile de Marie-José X..., Jean-Pierre D..., Pierre B... et Yvan H..., déclarée recevable ; "aux motifs que la commune de

Jean-Marc X..., - M.

relations avant le 9 mars 1993, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs" ; Sur le quatrième moyen de cassation, présenté par Me A... pour Jean-Pierre Y..., pris de la violation

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

Daniel, - DALLA RIVA Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour publicité trompeuse

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1997, qui a condamné Jean-Pierre

Jean, Pierre, Marc ZG..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 9, Nautide 5), 31°/ M.

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

Y... a agi ; que Pierre X...ne peut enfin valablement soutenir qu'il s'est limité à refuser d'obéir à un ordre alors qu'il reconnaît lui-même s'être débattu lorsque Jean-Marc Y... a voulu le conduire