Jean-Marc Y..., demeurant à Lodève (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1991 par le tribunal d'instance de Lodève, en matière électorale, au profit de Mme Geneviève Z..., demeurant

Jean-Claude M., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Jeanne H., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Pierre Y..., 2°) Mme Catherine A... épouse Y..., demeurant ensemble à "Chanteloube", commune de Razes (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le tribunal de grande

Jean-Claude Y..., demeurant à Paars (Aisne), Braine, et encore à Reims (Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Georges Z..., demeurant 43, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1989 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean Luc C., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de M.

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Micheline Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Michel X..., née Nicole, Jeanne Y..., défenderesse à la cassation ; Le

Jean-Marie X..., docteur en médecine, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Françoise Y..., épouse X..., défenderesse

Jean-Louis Y..., demeurant à Cintegabelle (Haute-Garonne), Hameau de Pacarrou, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le tribunal d'instance de Muret, en matière électorale, au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., épouse Y..., sans profession, en cassation d'un arrêt

Jean-Pierre Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Didier, Albert, Jean V., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de l'Union départementale des sociétés mutualistes de Meurthe et Moselle

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils

Jean Gabriel X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de M.

Jean Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 2 octobre 1991, où étaient

Jean, Roland Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,