[L] [I] - [Z] [I]-[K] 96 rue Pierre Duverger - BP 02 01330 VILLARS LES DOMBES Représentés par Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 139 LE PREFET

des rapports entre les époux X... - Z..., c'est le médecin traitant de Jean-Luc X... qui en donne un éclairage neutre, entendu le 9 octobre 2004, le docteur A... relate que Jean-Luc X... était très attaché

Dominique, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc Z... du chef de délit de

Jean-Michel X...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 juin 1996, qui, pour démolition sans permis et exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis

rendu le 19 novembre 1998 ; qu'à cette date, la chambre d'accusation, après en avoir délibéré conformément aux dispositions de l'article 200 du Code de procédure pénale, a rendu son arrêt " qui a été lu

Jean-Luc Z... et l'association groupe Saint-Sauveur du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où

Luc C..., expert automobile commis le 30 juillet 2014, que le véhicule conduit par Jean-François  Y... est arrivé à une vitesse excessive à l'entrée du village ; que la victime a mordu sur le bas-côté

[O], aux droits duquel se trouvent M. et Mme [H], a donné à bail des locaux commerciaux à la société civile professionnelle Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel (la SCP). 2.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

payeurs, la somme de 329 052,41 francs, et a fixé le préjudice personnel de Jean-Luc Y... à la somme de 430 000 francs ; aux motifs que préalablement au chiffrage du préjudice de Jean-Luc Y..., il

JEAN-LUC ET A...

(cf. ordonnance de non-lieu p. 3 1 à 3 et 8 et 9) ; que contrairement à ce que soutient la partie civile, l'information n'a pas permis d'établir que Jean-Jacques Z... aurait volontairement délivré une

, DES LORS QU'IL ETAIT ETABLI QUE JEAN-LUC X...

Jean-Paul, - S... Ginette, - T... Colette, épouse U..., - LES EPOUX V..., - XW... Hélène, - XX... Lionèle, - XX... Jonathan, - XY...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Jean-Luc Y... étaient facturés au nom de M.

X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société CREDIPAR, organisme prêteur ; "aux motifs qu'il convient de revenir aux documents parfaitement explicites signés par Jean-Luc X... ; que