Jean XI... et son épouse, née Mireille XM..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. Georges X..., 6 / de Mme Eliane XG..., demeurant tous deux ..., 7 / de M.

SAINT GEORGES Syndicat des Copropriétaires 8 RUE SAINT GEORGES Hélène CAUZETTE Z...

Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Briant, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

en pisé qui est la propriété exclusive de monsieur Georges X... sur la commune de CHAPONNAY.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges avocat de la société anonyme Saintot et

Par bordereau du 07 juillet 2014, l'avocat de la société appelante a adressé au conseil de l'intimé quatre pièces (un bon de livraison de béton armé Société SGB pour le chantier de Georges C... au Moule

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Truchon, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

X..., de Me Cossa, avocat de la société anonyme Jean Bernard, de Me Boulloche, avocat de M. Paul B... et de Me Odent, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts C..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

INDIVIDUELLE, société anonyme, dont le siège social est à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre), au profit de Monsieur Jean

C..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Z..., de Me Odent, avocat de M. X..., de Me Parmentier, avocat de la société Mariani, les conclusions de M.

Sont intervenus à la construction : • Georges C..., économiste, • la SARL DELBES, pour l'étanchéité, • la SNC BESOMBES, pour les menuiseries métalliques, • Jean-Claude D..., pour les menuiseries bois

Jean-Yves E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 14°) Mme Françoise L..., épouse E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 15°) M. Antoine I..., demeurant ...

Jean-Marie Y..., 28/ Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Mortagne (Orne), ...

..., Z..., A... aux points A-B-C-D-E-F-G-FI ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'acte de 1784 prévoyant que « le gourd ou troue d'eau qui se trouve du côté du couchant de la bastide et dans la portion dudit Jean

Georges EA..., 44 / de M. Claude BY..., 45 / de M. Georges ED..., 46 / de M. BL..., 47 / de M. Jacques GE..., 48 / de M. Jean-Pierre GT..., 49 / de M.

(JEAN-JOSE), E... (GEORGES), F... (JACQUES), G... (JEAN-PAUL), DES H... (EDOUARD), I... (LUCIE), EPOUSE J..., K... (ANDRE), L...