X... solidairement avec la SCI MOLIERE au paiement à Mme Anne Christine A..., épouse Z..., et M.

- Allée de la Marque - Bâtiment A 59290 Wasquehal représentée par Me Jean-François Cormont, avocat au barreau de Lille Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Douai représenté par

* * * La SCI FRANÇOIS LAMOTTE est propriétaire d'un ensemble immobilier sis au 111 rue Molière à Ivry sur Seine.

des hospices de Lyon tendant à : 1° l'annulation du jugement du 12 juillet 1979 par lequel le tribunal administratif de Lyon les a condamnés, en réparation du préjudice résultant de l'état de l'enfant Jean-Christophe

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Jean-Michel RR...

Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004773 du 03/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] REUNION) représentée par Me Jean-Christophe

Christophe Z..., demeurant ..., 2 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Christian X..., demeurant ..., 4 / de M.

La déclaration a été effectuée le 31 mars 2025 par : La SAS My Express [Adresse 1] représenté(e) par Me Christophe MOLINA, avocat. Convocation lui a été adressée le 31 mars 2025.

GIMONET, Président de chambre Mme Patricia GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Christophe DECAIX, lors des débats ARRÊT

Claire MONGARNY BAULT de la AARPI CABINET CLAIRE RICARD ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : C2500) et de Me Henri LATSCHA (avocat au barreau de PARIS, toque : R076) INTIME Monsieur Christophe

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,

COFIDIS C/ Jean-Marc X... Anne-Line Y... épouse X... RG Z... : 03/00171 - X...

Par jugement en date du 05/12/2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné Monsieur Jean Christophe MAGET, juge-commis pour recueillir les renseignements conformément à la loi numéro 2005-845 du 26

personne de Maître [J] [U], mandataire liquidateur de la SAS AGOSAC CONSTRUCTION (enseigne MAISON CONFORECO) Société SMABTP ès qualité d'assureur de la société AGOSAC CONSTRUCTION Entreprise ENTREPRISE MOLERES

né le 14 Décembre 1945 à Paris (15ème) (75015) demeurant chez M. et Mme Jean-Marc Z... ...

Jean-Paul F..., demeurant à La Talaudière (Loire), ..., 2°/ M. Jean-François S..., demeurant ..., 3°/ M. Roland R..., demeurant à Feurs (Loire), chemin de la Mairie, Pouilly les Feurs, 4°/ M.