plusieurs appels inférieurs à cinq secondes ou dépassant une minute à Eliane X..., du 1er au 15 septembre 1995, et, après le 15 août, et d'autre part, qu'Eliane X... avait téléphoné à deux reprises à Jean-Z

allant chercher le règlement de l'héroïne fournie par Hasan B..., Serdar A... a activement participé à ce trafic qui portait sur une drogue dure particulièrement dangereuse pour la santé de nombreux jeunes

Z... compte tenu d'appels téléphoniques depuis le téléphone portable de Jean-Michel Z... à destination de Samuel Y... à 0 heure 30 et 0 heure 41 ; qu'enfin, les époux A..., lors de l'enquête de police

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrick Z... pour homicide volontaire commis avec préméditation ; " aux motifs, d'une part, que Jean-Luc

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 mai 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ;

Jean-Marc, - F...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 décembre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de biens sociaux, complicité et recel

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, pour exploitation d'une installation classée malgré une mesure de suspension administrative, l'a condamné

Jean-Michel, - Z... Olivia, - A... Dominique, épouse B..., - C...

La société DHS a confié à la SA SCAC AIR SERVICE le soin d'assurer la réception de la marchandise à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle et sa livraison dans ses entrepôts situés à EPERNON en EURE ET LOIR

n° 1 en l'absence de signature de la fiche de scellé par la personne ayant assisté aux opérations de saisie et de placement sous scellé ; "alors que la chambre de l'instruction n'ayant pas examiné ce

Jean-Claude, - Y...

Jean Wilfrid A...

depuis de nombreuses années de la gestion de ces sociétés pour le compte de Jean-Jacques Z..., puis, depuis le décès de celui-ci, pour le compte de sa veuve ; qu'elle indique que le maintien sous main

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la SOCIETE CENTRALE D'IMPRESSION LYONNAISE (SCIL), dont le siège est ..., boîte postale n° 131 à Meyzieu

articles 132-8 à 132-10 et 222-37 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, renversement de la charge

à cette dernière ; "aux motifs que, "le 24 juillet 2000, les enquêteurs perquisitionnaient l'entrepôt de Villiers-sur-Marne, saisissaient et plaçaient sous scellés 1036 oeuvres ou lots d'oeuvres d'art