MARBOT, avoué à la Cour assistés de Maître Jean Luc SCHNERB, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Daniel A... de nationalité Française Cité Henri IV Escalier 6 65000 TARBES représenté par la SCP

Dans le même sens : - les listes de prix 2016 et 2017 (pièces Bitburger 26 et 27), mentionnent FCA D-47/39 Disburg, pour l'une et un départ brasserie pour l'autre - les bons de livraison (pièces Bitburger

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentées par Mjean-Pierre DAUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : R44, substitué par Me Victor DAUDET, avocat au

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

aux pièces de rechange constructeur par les pièces de qualité équivalente, ni par l'amélioration de la fiabilité des véhicules.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Jean-pierre FABRE de l'ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, avocat au barreau de PARIS,

Il résulte des pièces produites aux débats, que la propriété de M.

LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean pascal JUAN - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOCHA CONSTRUCTIONS Société GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-Louis BERNARDI Me Grégory KERKERIAN Me Véronique DEMICHELIS Décision

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE Le 02 mai 2013, M.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 3] [Adresse 4]/SUISSE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre

Jean-Pierre Lafon, 36°/ de Mme Lafon, demeurant tous deux 67, rue Guynemer, 33000 Bordeaux, 37°/ de M. Gérard Lanusse, demeurant 11, rue de Riom, 63000 Clermont-Ferrand, 38°/ de M.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] (IRAN) Représentée par Maître Geneviève SARBIB, avocate au barreau de PARIS, toque : D0818 Ayant pour avocat plaidant Maître Pierre-Jean