Marc Y...à M. Jean-Pierre X...et Mme Marie-Claire X..., - ordonné l'expulsion de M.

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE La S.

Un dépôt de garantie de 10 K€ par Marionnette Groupe.

Raye, demeurant Mas de Martinet, route de Bédoin, 84200 Carpentras, et actuellement ..., 3°/ de M. E...

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

50 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels ; 2°/ que le choix par M.

Jean E..., a vendu à M.

voir constater l'existence d'une servitude de passage à son profit et ses droits sur un terrain, ces dernières ont contesté sa qualité à agir ; qu'un jugement ayant déclaré son action recevable mais mal

Jean X..., demeurant ... (9e) (Rhône), 13 ) de M. Daniel Z..., demeurant à Dommartin, Lozanne (Rhône), 14 ) de M. Marc D..., demeurant ..., 15 ) de M.

.. épouse B..., Nathalie A... / Jean C..., Jean Michel D..., Benoît A...

Alain Y..., 2°/ Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant tous deux Groupe scolaire à Marcenat (Cantal), 3°/ M. Joël C..., 4°/ Mme Line Z...

Jean-Pierre Z..., domicilié [...], 5°/ à Mme Marinette Z..., épouse A..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Monique B..., veuve Z..., domiciliée [...], 7°/ à M.

affecté d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionnait que des parcelles de terre échues à leur auteur, François X..., étaient attribuées à un autre co-partageant, Antoine Y..., Mmes Françoise et Jeanne-Marie

lieu-dit " Les Martollets " ; 2°) d'enjoindre au maire de Crêches-sur-Saône de lui délivrer le permis d'aménager sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification à la commune du jugement

° 24/27 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPDX APPELANT : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] Actuellement au Centre Hospitalier de [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-charles

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Claude A..., 4 / de Mme Hélène B..., épouse A..., demeurant ensemble ...

Jean-Marc A..., demeurant quartier Lourdes, 97224 Ducos, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Sonia