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42 résultats pour « Jean- Luc MAUDUIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60330214b50d7b74adb3c4d7

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

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CC

soc

61372328cd580146774062a6

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

n° R 97-44.401, Q 97-44.584 et X 97-44.637 formés par : 1 / la société Papeterie du Languedoc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle de Fréjorgues Est, 34130 Mauguio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642a

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

LE MONTOIS Monsieur Jean-Luc X... 51240 VITRY LA VILLE X...

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bb3

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Jean-Pierre YO..., demeurant ... (Nord), 23°) M. Claude ZH..., demeurant ... (Nord), 24°) M. Christian ZM..., demeurant ... (Nord), 25°) M. Luc ZG..., demeurant ... (Nord), 26°) M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422196

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

sa qualité de gérant de la SARL Mauguio Immobilier ; que comme gérant Jean-Pierre Z... disposait au sein de la SCI Bellevue d'un mandat général qui lui était donné par l'ensemble des associés ; qu'il n'a

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164044

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Jean-François I, demeurant ..., M. Nicolas J, demeurant ..., M. JeanJoseph K, demeurant ... et M. Eric L, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca55

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

répertoire général : 08/02995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00372 APPELANTS : Monsieur Gérard X... 34000 MONTPELLIER Monsieur Jean

Source officielle
CA

4e Chambre B

616258f6a2370d151415ac10

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par le Cabinet MAUDUIT

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162d675a2a5768a176c5583

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

épouse [T] (58597) née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par la SELARL MAUDUIT

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb25

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Luc X..., demeurant160, rue Villon les Gabians, 34130 Mauguio, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c71

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

COLOR PHOTO FRANCE LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Jacques X... 20, Bd de la République 34130 MAUGUIO Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c76

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

COLOR PHOTO FRANCE LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Jacques X... 20, Bd de la République 34130 MAUGUIO Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89a

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

34570 MONTARNAUD Madame Colette PP... épouse AUSSEIL ... ... 34250 PALAVAS LES FLOTS Madame Mylène RR... ... ... 34680 ST- GEORGES D'ORQUES Madame Jacqueline SS... ... 34150 ST JEAN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301555_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des mémoires, enregistrés le 20 mars 2023, le 15 mai 2023 et le 13 juillet 2023, l'association Grande-Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers, représentées par Me Jean-Meire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f2

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

AHRENSBURG ALLEMAGNE Monsieur Oleg Y... ... 91700 STE GENEVIÈVE-DES-BOIS Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assisté sur l'audience par Me Jean-luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9ca

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

initialement fixé au 27 mars 2008 **** APPELANTE et intimée à titre reconventionnel sur renvoi de cassation : Madame Evelyne X... ... 75015 PARIS comparante en personne, assistée de Me Luc

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

CT... domiciliée 41 rue Victor Mauduit à Camon (80450) ; M. CP...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00012_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00031 et l’arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616308055a67331bacec3ca5

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

[K] demeurant [Adresse 9] ALLEMAGNE Monsieur [L] [R] dit [Y] demeurant [Adresse 2] et [Adresse 5] représentés par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Luc

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la région Hauts-de-France et la société Luc Delemazure : 7.

Source officielle