[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [H] [B] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : SAS VIOL FRERES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc

23 Septembre 2014 APPELANTE : La Société OMAN SAS Parc d'Activités Les Cormiers 2 Allée des Closiaux 35650 LE RHEU non comparante-représentée par Maître THOBY, avocat substituant Maître Jean-Luc

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES [Localité 10] OCEAN (EES-LO) [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION

déférée à la cour : Jugement du 19 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de La Rochelle APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Jean-Luc

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Amode ISMALE DAOUDJEE, M. Abraham KICHENAPNAIDOU, M. Hervé Daniel GUEZELOT, M. Emilien Luc MINATCHY, M. André SOUPRAMAHIEU, M. Jean-Marc CLAIN, M. Gérard RIANI, M. Amode Ousman PATEL, M.

À l'audience de départition Driss D..., Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Jean-Luc N..., Patrice

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

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Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS 2006 rg no 04 / 3563 APPELANT : Monsieur Jean

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Félicia est animée d'une haine tenace envers sa mère qu'elle n'aime pas. » L'attestation de Monsieur E..., ancien compagnon de Madame Jeanne X... ainsi que celle de Madame Jeanne André X..., soeur de

Condamner Monsieur [L] [T] et la Société Civile Professionnelle Jean-Luc HOARAU, Olivier LE GOFF, Imrane OMARJEE « Notaires associés », solidairement à restituer à Monsieur [W] [F] la somme de 115 900

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