Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

RAMZY [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS - #C0211, non comparant DÉBATS A l’audience du 02 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14799 APPELANT Monsieur [T] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Représenté par Me Jean-yves

Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

[K] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0211 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/029308 du 28/10/2022 accordée

La scp HUAS-PAQUIN a été chargée des opérations de règlement des deux successions.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Jean-Yves

S COFIMMOBILIER SCP ANTOINE ET JEAN YVES B... C/ S. A. R. L MONTE E MARE Y... Z...

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Formation de départage de PARIS - Section industrie - RG n° 10/15115 APPELANTE Me [R] [R] - Mandataire liquidateur de SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean

Formation de départage de PARIS section - Section industrie - RG n° 10/15556 APPELANTE Me [V] [X] - Mandataire liquidateur de la SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean

INTIMES : Monsieur Yves Fernand Dominique Y...

- Formation de départage de PARIS - Section industrie - RG n° 10/14792 APPELANTE Me [H] [O] - Mandataire liquidateur de SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Jean

Paquis, - donner acte à Maître Yves Paquis de ce qu'il s'engage à renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle, si, dans le délai de deux mois du prononcé de ladite décision, il parvient à récupérer

PARIS - Section industrie - RG n° 10/15096 APPELANT Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] (PORTUGAL) comparant en personne, assisté de Me Daniel-yves

Représenté par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1961234 et par Maître Jean-Yves MARQUET avocat plaidant